La forêt, les élus, les citoyens et la loi

Les collectivités forestières du Lot dont les missions sont entre autres d’informer et de donner aux élus des outils pour gérer leurs obligations en matière d’incendies de forêts ont réuni les élus pour une formation intitulée « Prévenir les incendies de forêt, mon rôle et mes responsabilités en tant qu’élu »

Notre département fait partie des 32 départements français soumis à l’obligation de débroussaillement

Vous en avez probablement entendu parler. La loi sur les OLD ( Obligations Légales de Débroussaillement ). Il revient aux élus de la faire appliquer. La première obligation qui nous incombe est de débroussailler notre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s’il est situé à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt. L’opération doit être réalisée autour de notre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d’accès à notre terrain (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait autour de notre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Or c’est le maire qu’il doit assurer l’information et le contrôle de l’exécution des Obligations Légales de Débroussaillement Dans un premier temps il doit rencontrer les habitants concernés et si nécessaire, en cas de refus, il pourra utiliser son pouvoir de police.

Les amendes vont de 135 € à la condamnation à 30 € par jour et par m² non débroussaillés. Sans compter les malus sur le remboursement par les assurances.

Une carte a été mise en ligne sur Géoportail sur le zonage informatif des OLD. Ce zonage se traduit par une carte en ligne qui permet à tout citoyen de pouvoir localiser son terrain et savoir s’il est soumis à la réglementation sur les OLD.

Source : Actulot