La ministre boycottée par des élus au Congrès des départements
Le 89e congrès de l’ADF a été marqué par le départ, en plein discours de Jacqueline Gourault, des présidents des départements gauche, droite, confondues. Les élus protestent contre la réforme de la fiscalité locale proposée par le gouvernement.
L’image est suffisamment rare pour être relevée : des élus locaux qui quittent la salle d’un seul mouvement, en plein milieu du discours d’une ministre. (voir les vidéos de notre correspondant sur place Fabien Recker). C’est pourtant bien ce qui s’est produit, ce vendredi à la mi-journée à Bourges, en clôture du 89e congrès de l’Assemblée des départements de France.
Plus marquant encore, quelques secondes plus tard, les présidents et présidentes de conseils départementaux entonnent une Marseillaise dans le foyer du palais des congrès, afin de marquer, plus clairement encore, leur protestation vis-à-vis du projet de réforme de la fiscalité locale.
En effet, ce qui ne passe pas, c’est la compensation de la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2023 par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait jusque-là aux départements. Environ 14,5 milliards d’euros annuels que l’exécutif a prévu de compenser avec une part de TVA. Le gouvernement a garanti que chacune des collectivités concernées par la réforme sera compensée « à l’euro près », mais pour l’ADF, « le compte n’y est pas » car la « TVA est une recette fluctuante ». « Au fil des années on finit par oublier la compensation, le taux d’inflation, et au bout d’un certain temps ça peut se terminer très mal », avait fait valoir Dominique Bussereau, président de l’ADF (ex-LR), au début du congrès.
La décision de supprimer la taxe d’habitation aura selon Serge Rigal des effets en cascade : «On supprime la taxe d’habitation et pour compenser on confère aux communes le foncier, et on dit aux départements qu’ils recevront une part de la TVA. Si nous voulons entreprendre une action, on n’a plus de marge de manœuvre pour jouer sur le levier fiscal. C’est une situation que les départements ruraux comme le Lot subiront plus difficilement encore.»
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