La préfète fait le point sur les actions menées en 2016 et les projets pour 2017.
Après un arrêt temporaire en raison de fouilles archéologiques, les travaux ont repris et seront finalisés durant l’été prochain. Un déménagement des services, qui seront enfin tous centralisés place Chapou et non plus disséminés dans la ville, aura lieu pour la rentrée de septembre 2017. Les services de l’État ont également été fortement impactés cette année par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui a impacté les modes de travail des agents, mais qui a également entraîné une baisse d’effectifs.
Les services de l’État ont été très occupés en 2016 avec la « crise des migrants » et le Brexit au niveau des services de l’immigration. La Préfecture a délivré 25 000 cartes grises, 8 000 permis de conduire, elle a soutenu pas moins de 207 projets au titre des DETR, géré 31 000 actes émis par les 450 collectivités locales, contrôlé 500 budgets primitifs. Elle a également dû faire face à la réforme territoriale avec la création de plusieurs Communes Nouvelles, au plan Vigipirate, à 5 visites ministérielles et à 11 exercices de sécurité civile.
Les sous-préfectures n’ont pas été oubliées. Du côté de celle de Figeac, il a été souligné les efforts fournis en terme d’accompagnement des réseaux de santé, de la zone de l’Aiguille ou encore du dossier des éoliennes de Sousceyrac qui sont aujourd’hui opérationnelles. À noter également pour 2017 le départ annoncé du secrétaire général de la sous-préfecture de Figeac Jean-François Prigent.
Pour la sous-préfecture de Gourdon, ont été relevés l’accompagnement des élus pour les intercommunalités, l’aide aux entreprises, la crise de la grippe aviaire, les Assises de l’économie sociale et solidaire et l’organisation des 25e Montgolfiades de Rocamadour avec la gestion du flux de visiteurs.
DETR: De façon générale, la DETR permettra de financer des projets d’investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. A contrario, la subvention accordée au titre de la DETR ne devra pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant.
renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.
En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la « carte grise ». Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
Le principe de gratuité des titres sera maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.
Cette réforme permettra de dégager des marges de manœuvre et de redéployer les effectifs des préfectures vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la loi.
Cette réforme structurelle permettra également de fixer un nouveau cap au réseau préfectoral en mettant un terme à une logique purement comptable de réduction des effectifs au profit d’une adaptation à la demande d’État formulée.
Enfin, elle permettra de simplifier pour les Français des démarches administratives.
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