La terre comme ressource commune – l’histoire d’une transmission agricole : La ferme de la Rauze
Il y a plusieurs façons cela nécessite de trouver du foncier. Or l’achat d’un terrain n’est pas toujours possible surtout lorsque la spéculation sévit sur ce type de terres
Ainsi la région a-t-elle mis en place un « foncière agricole » qui a pour objet de permettre l’installation de nouvelles exploitations durables, au travers d’un accompagnement foncier. C’est la foncière qui achète les terres et les loue ensuite.
Mais il y a aussi les initiatives foncières agricoles citoyennes par lesquelles des citoyens et des paysans fermiers choisissent de mettre en place ce qui s’appelle une « Foncière Elémentaire« . Des initiatives qui témoignent de l’intérêt que tout un chacun, paysan ou non, peut porter à ces questions.
Une belle histoire à Bellefond de la Rauze. Une histoire qui commence en 2020, lorsque les 3 cédants de la ferme de la Rauze, située au Bourg, petit village entre Figeac et Gramat dans le Lot, souhaitent transmettre leur ferme à un collectif de 6 paysannes et paysans, dont 5 sont hors cadre familial.
Il s’agit alors d’imaginer une réponse qui permette à la fois le maintien de l’unité foncière de la ferme et sa transmission, dans une perspective pérenne pour les paysans actuels et ceux qui suivront.
Une partie de la réponse, consistait à séparer l’usage des terres de leur propriété. Le statut du fermage permet un accès au foncier par les générations successives de paysans sans qu’elles en deviennent propriétaires. Restait alors à considérer la propriété de ces terres mises à bail et sa transmission.
La réponse choisie sera la création d’un fonds de dotation dont l’avantage principal est de n’être détenu par personne mais de pouvoir acquérir du foncier qui devient alors sa propriété permanente .
A mi-chemin entre l’association et la fondation, le fonds de dotation est souple . Comme pour les associations, sa constitution est simple et se déclare en préfecture.
Les fonds sont obtenus grace à une collecte de dons irrévocables qui ne donnent aucun pouvoir dans la gouvernance mais bénéficient d’une réduction fiscale de 66% ce qui revient à flécher l’utilisation de cette part de leur impôt vers ce projet.
La première collecte a permis d’atteindre 110 000 € collectés ; ils sont venus essentiellement d’habitants du Lot, gravitant autour du projet et de la ferme.
Aujourd’hui la foncière agricole de la ferme souhaite lance une nouvelle collecte de 70 000 € pour pérenniser son unité foncière et acquérir une dizaine d’hectares supplémentaires.
Retrouver, en cliquant sur l’image ci-dessous, l’histoire de la foncière élémentaire dans son intégralité.
