L’ADEC 46 obtient la condamnation de la carrière, à Crayssac

L’ADEC 46 (Association de Défense de l’Environnement de Crayssac) vient de remporter une bataille juridique, après avoir fait casser deux arrêtés du préfet du Lot, autorisant l’ouverture d’une nouvelle carrière et obtenu gain de cause devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

« La procédure aura tout de même duré près de six ans ! » observe Christian Meunier, président de l’ADEC 46, pas fâché de voir l’action menée par l’association, couronnée de succès. Intenter une action contre l’administration n’est jamais une partie de plaisir, avec cette sensation de se retrouver dans la situation du pot de terre contre le pot de fer, sans compter les sommes à débourser pour payer les avocats…

6 ans pour obtenir gain de cause !

Premier acte, l’ADEC 46 demande au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2013, par lequel le préfet du Lot autorise M. Pereira-Ribeiro à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit « Combes de Guiral » à Crayssac. Dans le même temps, l’ADEC 46 attaque l’arrêté préfectoral du 24 mars 2015, autorisant la société Loubières et Cie à poursuivre l’exploitation de cette carrière engagée par l’entreprise Pereira-Ribeiro.

Deuxième acte : les deux arrêtés préfectoraux sont annulés devant le Tribunal administratif de Toulouse, par jugement du 9 mai 2017.

Troisième acte : la société Loubières et Cie relève appel de ce jugement. Dans ses demandes d’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse, la société Loubières et Cie cherche à faire valoir le défaut de qualité pour agir de l’association ; une argumentation qui n’a pas été retenue.

La société Loubières et Cie épinglée

Plus grave, dans ses motivations, la Cour administrative d’appel de Bordeaux pointe des irrégularités d’exploitation de la société Loubières et des « infractions à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, au sujet de l’exploitation de carrières à Le Vigan et à Saint-Germain-du-Bel-Air ». Il est rappelé par ailleurs que la société Loubières a déjà fait l’objet d’une mise en demeure de se conformer à la réglementation, accompagnée d’une suspension de son activité. Il est encore indiqué que la société Loubières et Cie « ne justifiait pas de capacités techniques suffisantes pour lui permettre d’exploiter la carrière de Crayssac, dans le respect des obligations découlant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ».

La requête de la société Loubières et Cie est rejetée et de surcroît celle-ci versera à l’ADEC 46 la somme de 1 500 €, auxquels s’ajoutent les dépens.

Maintenant le site « revit »

L’autorisation administrative d’ouverture d’une carrière avait semé le trouble au sein de la population locale, qui ne s’attendait pas à une telle perspective. Côté immobilier, les habitations en cours de construction s’étaient vues dépréciées et les projets de construction avaient été stoppés. À présent, la situation semble rentrer dans l’ordre, même si le président Meunier considère que tout n’est pas réglé…

Le dossier de l’ADEC 46 était porté par maître Guillaume Faugère, avocat près le barreau de Toulouse.

J-C Bonnemère ActuLot