L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités territoriales

Service à compétence nationale, la future Agence nationale de prévention et de détection de la corruption qu’ambitionne de créer le gouvernement avec le texte du ministre des Finances Michel Sapin, doit se « substituer au Service central de prévention de la corruption (SCPC) dont elle reprendra les missions, en plus de celles nouvelles qui lui seront attribués » par la loi présentée ce 30 mars en Conseil des ministres.

Placée sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre des Finances, l’agence devra se pencher sur l’action à conduire au sein du secteur public local à travers trois missions :

• « élaborer des recommandations destinées à aider les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements et les sociétés d’économie mixte dans la mise en œuvre de procédures internes de prévention et de détection de faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme » ;
• contrôler la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre au sein des administrations de l’Etat, des collectivités, de leurs établissements publics et sociétés d’économie mixte (SEM), pour prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme, ces contrôles donnant lieu à l’établissement de rapports ;
• participer à la coordination administrative, à la centralisation et à la diffusion des informations et à l’appui aux administrations de l’Etat, aux collectivités, et à toute personne physique ou morale en matière de détection et de prévention de la corruption ».