L’AMF Occitanie demande une augmentation des moyens de fonctionnement du bloc communal.

Motion d’alerte aux pouvoirs public.

Les collectivités de proximité, communes et intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles interviennent dans la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble ». Elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi les acteurs économiques et l’emploi.

Le bloc communal est actuellement confronté à des difficultés financières importantes liées notamment à l’augmentation du prix de l’énergie et à l’augmentation du prix des matériaux.

Si le soutien de l’État en matière d’investissement, notamment au travers de France relance, a été à la hauteur des attentes et a pu constituer en parallèle un appui aux acteurs économiques, nombreux sont les projets d’investissement actuellement remis en cause, voire abandonnés par les communes et intercommunalités, en raison d’une augmentation significative des coûts qu’elles ne sont pas à même de prendre en charge.

L’augmentation du point d’indice à hauteur de 3,5%, saluée par les élus en cela qu’elle aura un effet positif sur le pouvoir d’achat des agents des collectivités territoriales, a été décidée par l’État : c’est donc l’État qui doit financer cette mesure pour ne pas impacter plus lourdement encore le budget de fonctionnement des communes et intercommunalités, déjà particulièrement contraint.

Réunie en assemblée générale le lundi 4 juillet 2022 à Cahors, l’AMF Occitanie demande que les moyens de fonctionnement du bloc communal soient rapidement et de manière conséquente revus à la hausse pour permettre aux communes et intercommunalités d’absorber les augmentations des coûts auxquelles elles sont confrontées.

Il en va de l’autonomie financière des collectivités mise à mal par le fait qu’elles ne disposent quasiment plus du levier fiscal et qu’elles subissent des augmentations de dépenses qu’elles n’ont pas elles-mêmes décidées.

Seule une augmentation des moyens de fonctionnement, qui doit mécaniquement se traduire par une hausse significative de la dotation globale de fonctionnement, permettra aux collectivités de garder un autofinancement de nature à leur permettre de traduire dans l’action les choix qui sont faits.

Pour l’heure, la seule alternative consiste à procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action. La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale.

La confiance que l’État affirme avoir envers les collectivités doit se traduire par le fait de leur assurer la capacité d’agir et de décider elles-mêmes des actions et des projets qu’elles souhaitent conduire.

amf.46

L’AMF Occitanie défend les intérêts et porte la voix de près de 58 000 élus locaux engagés pour servir les 4 454 communes et les 164 intercommunalités de la région. Siègent au sein de cette instance les présidents de chacune des 13 associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité ainsi que deux élus désignés par département.

Bureau de l’AMF Occitanie :

Président : Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Lot (46)

Secrétaire général : Philippe RIBOT, Gard (30)

Trésorier : Bernard PEZOUS, Tarn-et-Garonne (82)