Le Conseil de Quercy-Bouriane

Le conseil de la communauté de communes Quercy-Bouriane (CCQB) s’est réuni mercredi 20 septembre.

Le code des collectivités territoriales a été énoncé ; il permet à une assemblée locale de confier, par délibération, un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres. À ce titre, a été adopté un mandat spécial à Danielle Deviers pour sa participation aux réunions des assemblées générales de l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Le mandat spécial correspondra à la réalisation d’une mission dans l’intérêt de la collectivité, limitée dans le temps et par son objet ; Danielle Deviers pourra prétendre au remboursement des frais engagés.

Travaux à Uzech, une économie substantielle

Validée aussi la modification du plan de financement de la requalification de la traverse du bourg (la RD5) et des espaces publics de la commune d’Uzech-les-Oules. Une économie substantielle a été réalisée sur le choix des matériaux, le montant global passe de 333 361 € HT à 253 939 € HT comme plafond d’engagement financier de la CCQB.

Une convention d’utilisation du télécentre a été votée afin d’en cadrer les usages. La location d’un bureau de 9 m² est proposée au prix de 200 € par mois, avec un accès aux parties communes équipées du télécentre (sanitaires et espace de détente), l’usage de la salle de réunion équipée de la visioconférence, l’accès aux espaces de co-working et au copieur de Pôle numérique (selon les conditions tarifaires).

Afin de mettre en cohérence les modalités d’application de la taxe de séjour sur le territoire de la CCQB, le conseil a convenu d’y apporter quelques modifications : des précisions sur les établissements, sur les caractéristiques de classement touristique et le tarif afférent, les dates des paiements trimestriels modifiées et un paragraphe sur les infractions et sanctions est ajouté. Les modalités entreront en vigueur au 1er janvier 2018.