Le Conseil d’État suspend les travaux de la déviation de Beynac

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Le Conseil d’État, qui a rendu ce vendredi 28 décembre un arrêt suspendant les travaux de la déviation de Beynac (Dordogne) motive sa décision en 13 points, appelés « considérants » en droit administratif. Voici les plus importants :

1– L’enjeu environnemental

Le Conseil d’État rappelle que « la liste des espèces protégées affectées par le projet comporte quatre espèces de mammifères semi-aquatiques et terrestres, 19 espèces de chiroptères (chauves-souris), 92 espèces d’oiseaux, neuf espèces de reptiles et amphibiens, quatre espèces d’insectes et une espèce de poisson ». Il note aussi que le projet « se situe dans des zones faisant en outre l’objet d’un classement en zone Natura 2000 » et aussi d’un arrêté préfectoral de 1991 protégeant « le biotope du saumon », de deux espèces d’aloses et de deux autres de lamproie.

L’autorisation dérogatoire de porter atteinte à ces espèces ou à leur habitat ne se justifie que si le projet « répond à une raison impérative d’intérêt public majeur » et s’ « il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ».

2– L’intérêt public majeur ? « Un doute sérieux »

Le Conseil d’État estime que « le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité ». D’abord parce que « l’accroissement de la circulation automobile à Beynac pendant la saison estivale est essentiellement dû au nombre important de touristes qui se rendent dans cette commune pour la visiter ». Ensuite, parce que « les travaux déjà réalisés par la commune ont permis de réduire l’encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie » et  » la mise en place d’un contournement pour les piétons ». Bref, pour les magistrats parisiens « le doute est sérieux » quant à l’existence d’une « raison d’intérêt public majeur » et le juge bordelais des référés aurait dû le prendre en compte.

3– Et maintenant ?

Le Conseil d’État a statué en référé, c’est-à-dire dans l’urgence. Germinal Peiro affirme que l’affaire doit être maintenant examinée au fond par le tribunal administratif de Bordeaux. Pour les opposants, « c’est terminé, le tribunal administratif devant se contenter d’annuler l’arrêté préfectoral qui vient d’être suspendu ». Quoi qu’il en soit, on voit mal cette instance ne pas suivre les arguments de la juridiction supérieure. Quand statuera-t-il ? Dans plusieurs mois…

Sud-Ouest

2 ponts inutiles en construction sur la Dordogne à Beynac ??….


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collectif « Sauvons la vallée de la Dordogne »