Le département: 2023: Les investissements, 2024: Les orientations

Le conseil départemental du Lot s’est réuni ce lundi 11 décembre pour son débat d’orientations budgétaires. L’occasion pour les élus d’effectuer une rétrospective financière de la collectivité et de se projeter dans l’avenir.

C’est avéré, 2023 sera une année record d’investissement pour la collectivité avec un atterrissage attendu de l’ordre de près de 58 M€…. En 2022, alors que nous sommes ni le territoire le plus peuplé, ni le plus riche de France, le Département du Lot était classé 12ème Département de France en termes de dépenses par habitant… Nous allons terminer l’année avec un investissement de presque 58M€ en 2023 ». Collège de Bretenoux, travaux pour plusieurs autres collèges, investissements sur les routes départementales, voies vertes, aides aux collectivités, les investissements ont été nombreux cette année.

A noter qu’en 2022, la collectivité a consacré 322 € de dépenses d’investissement par habitant (contre 223€ pour la moyenne des Départements France).  

Ce qu’il faut retenir du budget 2023 du Département :

1) La croissance des dépenses de fonctionnement est principalement liée aux dépenses sociales (plus de 2,7 M€ , notamment dans les secteurs de l’enfance en raison de l’augmentation du nombre d’enfants confiés et des personnes handicapées à travers la revalorisation des salaires des personnels soignants et des personnels socio-éducatifs) et à la masse salariale, toutes deux impactées par des mesures externes à la collectivité (application du Ségur de la santé, augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, revalorisation du SMIC…)

• Les dépenses d’intervention sociale ont représenté plus de 55% en 2022 et plus d’un tiers du personnel de la collectivité est mobilisé sur les politiques sociales
• 719 € de dépenses d’aide sociale / habitant en 2022 (contre 655€ en moyenne nationale)

2)  La structure des recettes de fonctionnement a été complètement modifiée ces dernières années : moins de dotation globale de fonctionnement de la part de l’Etat, volatilité des droits de mutation à titre onéreux (liés au marché immobilier), perte du foncier bâti et le de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises, plus de péréquation…

• La fraction de TVA est désormais la principale ressource de la collectivité. Nos recettes sont donc majoritairement décorrélées du territoire et évoluent de manière inverse à nos principales dépenses.

3)    Le taux d’épargne diminue compte tenue d’une évolution plus prononcée des dépenses que des recettes.
4)    Les indicateurs relatifs à l’endettement sont tous au vert.

Quelle prospective ?

Au regard des projections et hypothèses, il est observé que, du fait de décisions nationales, l’épargne brute diminuerait chaque année de façon significative pour atteindre un montant d’environ 12 M€ en 2027, soit un niveau trop faible pour répondre aux besoins d´investissement de notre territoire. Il convient de mettre en œuvre, dès 2024, des mesures budgétaires permettant de garantir notre capacité future à investir. La bonne gestion de l´administration départementale comme la stratégie de désendettement menée par la collectivité depuis dix ans facilitera ce travail.

Quelles orientations pour 2024 ?

1ère orientation : bâtir un Lot durable où l’on vit bien

Le Département va poursuivre ses actions en faveur de l’adaptation aux effets du changement climatique. Après la réalisation d’un diagnostic des vulnérabilités du Lot au changement climatique, le Département conduit en ce moment avec l’appui du Cerema, une analyse des sensibilités intrinsèques du territoire, qu’il a croisée avec une projection du portrait climatique du Lot en 2050 afin d’étudier les risques auxquels les Lotois et le Lot vont être confrontés.

En 2024, le Département va :

• renforcer ses actions en matière d’atténuation du changement climatique, notamment grâce à l’élaboration d’une stratégie d’adaptation du territoire au changement climatique ;
• conforter le service public de la route et développer de nouvelles mobilités plus actives et plus durables avec deux projets majeurs autour de la navigation sur le Lot et du développement des mobilités actives, notamment de l’usage du vélo ;
• investir dans les collèges de façon exemplaire et innovante afin d’en faire les laboratoires de l’adaptation au changement climatique

2ème orientation : faire vivre un Lot solidaire qui protège

Les populations seront également fragilisées par le changement climatique, c’est pourquoi le Département entend mener plusieurs actions afin de protéger le plus de Lotois possible.

En 2024, le Département va :

• concrétiser une nouvelle ambition au niveau de l’investissement du Département sur la politique du logement afin de mener une politique départementale plus volontariste en lien avec les logiques d’aménagement du territoire et de solidarité territoriale  (prise de délégation complète des aides à la pierre de l’Etat au 1er janvier 2024, révision du fonctionnement du guichet « Rénov’Occitanie Lot », poursuite des dispositifs en faveur des personnes en situation de précarité énergétique, signature d’un pacte territorial avec Lot Habitat…) ;
• assurer un haut niveau de sécurité et de secours aux personnes dans le cadre du soutien apporté au SDIS afin de maintenir un haut niveau d’intervention des secours et d’agir en matière de prévention du risque incendie ;
• protéger les plus fragiles en amplifiant son action en matière d’insertion avec la Garantie d’activité départementale et un accompagnement renforcé des jeunes mineurs présentant des situations complexes.

3ème orientation : renforcer un Lot attractif qui innove

Sauvegarder et transmettre son patrimoine exceptionnel afin qu’il perdure, le Département souhaite préserver les richesses du territoire pour le transmettre aux générations futures.

En 2024, le Département va :

• faciliter la connaissance et l’accès au patrimoine et valoriser ce qui fait notre richesse et notamment au travers d’un repérage et d’un inventaire des principaux éléments patrimoniaux remarquables dans le cadre de la réalisation des voies vertes et la concrétisation de l’extension des Archives départementales ;
• prendre en compte les droits culturels de chaque habitant du Lot et contribuer à leur développement pour accéder, pratiquer et participer à une culture ouverte et de qualité et notamment avec le projet d’un nouveau musée de Cuzals pleinement inscrit dans le changement climatique ;
• accompagner les entreprises sur les enjeux d’attractivité et de recrutement pour poursuivre à faire connaitre le Lot et à accueillir de nouvelles populations ;
• piloter avec fermeté la fin d’un chantier historique pour le département : le déploiement de la fibre à 100 % sur notre territoire. Le Département poursuivra aussi l’accompagnement des publics éloignés du numérique.

4ème (et dernière) orientation : confirmer l’engagement d’une administration responsable

La collectivité s’est dotée d’une feuille de route interne répondant à plusieurs objectifs. Parmi eux, il s’agit déployer plusieurs actions auprès des agents, actuels et futurs, de la collectivité.

En 2024, le Département va :

• déployer une stratégie de recrutement permettant de se doter de nouveaux talents et notamment en s’engageant encore plus en matière d’inclusion, d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail et accentuant l’accueil de stagiaires et d’apprentis ;
• faire du Département une collectivité exemplaire dans son fonctionnement sur les enjeux du changement climatique pour devenir une administration à énergie positive en 2050

Prochaine étape, le vote du budget primitif du Département du Lot qui aura lieu les 5 et 6 février 2024.