Le dysfonctionnement d’un logiciel bloque les aides européennes

Se voir accorder une belle enveloppe par l’Union européenne (UE) ne suffit pas. Encore faut-il que l’argent soit versé. Ce qui semble n’être qu’une simple modalité s’est pourtant transformé en parcours du combattant dans de nombreux territoires ruraux… Comme le rapporte le quotidien Sud Ouest ce mardi 5 mars, 659 millions d’euros accordés en 2014 par l’UE à la France pour le développement de 340 territoires ruraux en métropole et en Outre-Mer n’ont pu être distribués par l’administration française à cause des dysfonctionnements du logiciel censé supporter la gestion de ces fonds. Mettant en grande difficulté commerçants, artisans et acteurs sociaux ou culturels de certaines communes, dans l’attente de ces subventions.

Deux années de dysfonctionnements

Dans le cadre du programme européen Leader, pour « Liaison entre action de développement de l’économie rurale« , qui vise à « inciter et aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme », selon la communication de l’UE, la France avait obtenu, en 2014, une enveloppe extrêmement conséquente : 687 millions d’euros. Une somme que le ministère de l’Agriculture et de la Cohésion des territoires devait ensuite distribuer, jusqu’en 2020, à différents porteurs de projets favorisant « la cohésion sociale dans ces zones ».

En France, en 2014, 340 territoires organisés en groupes d’action locale (GAL), portant un programme d’action, tel que le soutien à l’installation d’artisans, la création de postes d’animateurs dans des centres sociaux, de maisons pluridisciplinaires de santé ou encore des festivals culturels, ont été retenus après un appel à projets. Mais pratiquement cinq ans plus tard, seulement 4% de la somme qui devait leur être accordée a été distribué. Pour ces territoires, ces retards de paiement sont autant d’énormes freins à leur développement.

La faute aux dysfonctionnements du logiciel « Osiris », conçu par les services du ministère de la Cohésion des territoires pour piloter la gestion des fonds du programme « Leader ». Bien que les Régions soient chargées de sélectionner les dossiers des porteurs de projets qui espèrent recevoir des subventions, l’Etat demeure « l’autorité de paiement ». Une autorité confrontée à une technologie loin d’être au point, pratiquement à l’arrêt entre 2014 et 2016. « Ce n’est pas l’échec de l’Europe, analyse Isabelle Boudineau, vice-présidente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, auprès de Sud Ouest. Mais de la bureaucratie française ».

Les conséquences de ce fiasco sont désastreuses. Selon Sud Ouest, plus de 5.000 porteurs de projets qui ont déjà été réalisés, donc à partir de fonds avancés par eux-mêmes, attendent la subvention qui leur est due. Et près de 7.500 dossiers sont en attente d’examen, parfois depuis plusieurs années. La machine étant grippée, mieux vaut prendre son mal en patience.

Marianne

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