Le Gouvernement redéfinit la place des maires

L’avant-projet de loi « proximité et engagement », qui doit être présenté en juillet, entend rétablir la confiance avec les territoires avant les municipales de 2020.
Le premier ministre veut replacer « le maire au cœur de l’action publique locale, lui redonner des marges de manœuvre et une capacité de décider. »

Le premier ministre veut replacer « le maire au cœur de l’action publique locale, lui redonner des marges de manœuvre et une capacité de décider. »

Et le chef du gouvernement de préciser aussitôt qu’il ne s’agit « pas de remettre en cause l’intercommunalité. Une intercommunalité dont nos territoires ont besoin pour mener des projets collectifs. » Il ne s’agit pas non plus de faire « un big-bang institutionnel, de remise en cause complète des périmètres des intercommunalités ou même des régions. »

Édouard Philippe a affirmé qu’il faut permettre aux maires de se réapproprier les décisions prises au niveau intercommunal. »

Le Premier ministre veut également travailler sur les compétences de chacun : « redéfinir là où cela semble nécessaire ce qui doit être fait par l’intercommunalité et ce qui peut rester de la compétence de la commune. »

Il a encore évoqué le statut de l’élu même s’il n’a pas prononcé le mot. Le Premier ministre a affirmé qu’on « avait besoin de candidats, de citoyens qui s’engagent. » Il a évoqué la formation, la relation avec l’employeur, la protection fonctionnelle qui pourrait être financée par l’Etat et même « la question indemnitaire. »

Finances locales : il faut encore travailler

Au moment de clôturer le congrès, Caroline Cayeux, présidente de l’association des Villes de France et maire de Beauvais, a abordé le remplacement de la taxe d’habitation. « Nous assumons toujours plus de missions avec moins de moyens » a-t-elle notamment rappelé avant de demander au Premier ministre « de nous redonner de l’autonomie, de la visibilité et de la stabilité. »

Concernant la suppression de la taxe d’habitation, elle a réaffirmé attendre « sa compensation à l’euro près dans le temps. il s’agit de compenser 24 milliards, soit le tiers de nos recettes.. Si vous comptez transférer au bloc local le foncier bâti départemental, le compte n’y sera pas » a prévenu Caroline Cayeux. « Villes de France demande le transfert d’une fraction de l’impôt national qui à notre sens doit être de la TVA. »

Le chef du gouvernement ne s’est pas engagé sur ce terrain.

« Dès 2020, 80 % des Français qui payaient la taxe d’habitation ne la paieront plus et en 2023, cette taxe aura totalement disparu » a confirmé Édouard Philippe avant de rappeler les principes : « aucune commune ne peut perdre de ressources. Chaque contribuable bénéficiera à plein de la suppression de la taxe d’habitation. Au terme de la réforme, la fiscalité locale pour le contribuable devra être plus claire. »

Le Premier ministre a admis qu’il restait  » beaucoup de travail et de discussions à conduire avec le parlement et les associations d’élus pour avancer complètement sur ce sujet. Nous avons encore de belles semaines avant l’examen de la loi de finances. »

Sur un plan plus politique, Edouard Philippe a pointé  » un vrai changement de méthode pour écouter mieux, associer plus et construire ensemble et pourquoi pas aussi pour dépasser quelques étiquettes politiques bien vieillies ».

Édouard Philippe inaugure ce vendredi après-midi l’Unité d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA) d’Albi. La stratégie nationale pour l’autisme prévoit la création de 45 unités sur le territoire d’ici 2022. La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme est un enjeu majeur de la stratégie nationale et contribue à la construction d’une École pleinement inclusive.