Le prix de l’eau

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Le dernier conseil municipal de St Germain du bel air a délibéré sur le sujet de l’eau et rappelé qu’à compter de 2025, les redevances perçues par les agences de l’eau pour financer la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques évoluaient.

Sujet plutôt « technique » c’est l’occasion de vous parler ici de votre facture d’eau;

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le consommateur ne paye pas l’eau… mais les services qui y sont rattachés. Il serait donc plus juste de parler de « prix des services de l’eau » ! et c’est pour cela que ce que l’on nomme le « prix de l’eau » correspond en réalité à un ensemble de services rendus par les acteurs de l’eau

  • L’assainissement des eaux usées
  • Les traitements pour rendre l’eau potable
  • Le transport jusqu’aux usagers

Qui fixe les prix des services de l’eau ?

Le prix des services de l’eau est fixé par la municipalité ou l’intercommunalité, qui est responsable de la distribution de l’eau sur son territoire et de la dépollution des eaux usées avant leur rejet dans la nature.  

Le prix pour ces services varie d’une commune à l’autre en raison de plusieurs facteurs :

  • Des investissements effectués par les collectivités pour garantir la qualité du service et protéger les ressources
  • Des contraintes géographiques (des ressources et une qualité de l’eau suffisantes) de l’éloignement du lieu de captage
  • Le coût d’entretien du réseau de distribution, qui varie selon le milieu (urbain ou rural)

Vous pouvez retrouver sur https://www.services.eaufrance.fr/mon-territoire (en précisant le nom de votre commune) des informations sur la qualité de l’eau, le prix, etc…

Les principes de la tarification des services de l’eau

La tarification des services de l’eau repose sur deux principes :

  • Tout ce que vous payez revient à l’eau ! Les communes ont pour obligation d’équilibrer leurs dépenses pour les services d’eau par les recettes perçues via la facture d’eau.
  • Le pollueur est le payeur. Des redevances et taxes sont prélevées et redistribuées par des organismes publics pour garantir la préservation les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les redevances des agences de l’eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et à la gestion quantitative et qualitative de l’eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l’environnement.

À partir de 2025, ces redevances font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023. La réforme  supprime trois des redevances actuelles (pollution domestique, modernisation des réseaux de collecte domestique, et modernisation des réseaux de collecte non domestique) pour en créer …. 3 nouvelles ….

  • Redevance sur la consommation d’eau potable
  • Redevance de performance des réseaux d’eau potable
  • Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif

Les redevances sur la performance « eau potable » et sur la performance « assainissement » figureront sur la facture d’eau.