Le Procureur de la République du Lot et la Sous-Préfète de Gourdon en visite à France Services
Une des grandes orientations du ministère de la Justice, depuis 2020, est de promouvoir sur l’ensemble du territoire national une justice dite de proximité.
Proximité dans la qualité de réponse pénale à savoir apporter aussi une telle réponse à des faits de faible gravité, de façon rapide.
Proximité entre les acteurs judiciaires et les partenaires avec par exemple la création d’un protocole permettant aux maires de dénoncer directement, sur une boîte mail dédiée, des infractions au parquet de Cahors.
Et enfin proximité géographique entre les lieux de justice et les justiciables.
Depuis le début de l’année 2023, une permanence du Délégué du Procureur de la République se tient dans les locaux de l’Espace France Services de Gourdon : une première sur le Département.
Afin de répondre au mieux aux attentes de justice de proximité, Monsieur Alexandre Rossi, Procureur de la République du Lot, a souhaité mettre en place à Gourdon une permanence du Délégué du Procureur tenue par Monsieur Bernard Lafarge.
C’est dans ce cadre et afin de dresser un premier bilan de cette action que Monsieur Rossi a souhaité, en présence de Madame Emmanuelle Plantier Lemarchand – Sous-préfète de Gourdon – se déplacer dans les locaux de France Services, ce jeudi 8 Juin de 10h à 12h.
Le rôle du Délégué du Procureur est de mettre en œuvre rapidement, après les faits, une réponse judiciaire décidée par le parquet et axée sur la pédagogie de la loi et la responsabilisation de l’auteur tout en évitant le processus judiciaire.
Pour les infractions de faible gravité et non contestées, le délinquant est renvoyé devant le Délégué qui propose des mesures alternatives aux poursuites. Il peut simplement lui faire prendre conscience de la gravité des faits et des peines qu’il encourt : c’est le rappel à la loi. Il peut également lui demander de s’excuser ou de réparer : c’est le classement sous condition. Le délégué peut enfin mettre en œuvre une composition pénale consistant notamment en une amende, un retrait de permis de conduire, des stages de citoyenneté, un travail non rémunéré au profit d’une collectivité…
France Services est un service de la Communauté de Communes Quercy Bouriane
Contact : 05 65 41 95 50 ou gourdon@france-services.gouv.fr
