Le projet de SCoT-PCAET du Pays Bourian voté par le comité syndical
Mardi 2 avril, le comité syndical du Pays Bourian, représentant les 35 communes du territoire, a voté à la majorité pour le projet de Schéma de cohérence territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-PCAET). Une étape décisive dans la construction du Pays Bourian de demain.
Après avoir d’abord dégagé les enjeux environnementaux du territoire et fait l’état de ses ressources naturelles, la démarche d’élaboration du SCoT du Pays Bourian a commencé début 2022. Elus, partenaires institutionnels, experts et représentants de la société civile (associations, acteurs économiques) ont établi un portrait du territoire et dégagé les défis à relever pour les 20 prochaines années dans un contexte de réduction des ressources, à la fois cause et conséquence du changement climatique. De cette vision commune a découlé une stratégie, un fil rouge autour duquel les orientations et les objectifs en matière d’aménagement du territoire ont été déclinés.
Le SCoT valant PCAET est avant tout l’expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il intègre les règlementations nationales et des documents de rangs supérieurs avec lesquels il doit être compatible (Schémas régionaux et d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne). Le SCoT du Pays Bourian a inscrit la trajectoire vers le Zéro Articifialisation Nette à l’horizon 2050 dans sa stratégie et c’est ce point qui a particulièrement fait débat en comité syndical. L’atteinte des objectifs du SCoT en termes d’accueil de population et donc de création de logements nécessitera de mobiliser des moyens financiers et des outils encore mal connus ou à créer.
Le SCoT oriente ainsi les politiques publiques en matière d’aménagement (habitat, énergies renouvelables, mobilité, équipements publics, économie, commerce, préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers) et définit des principes d’urbanisation qui encadrent les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en cours d’élaboration par les Communautés de communes Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane.
Le volet PCAET, plus concret, définit une trajectoire et un plan d’actions pour les 6 prochaines années que le Syndicat Mixte du Pays Bourian s’emploiera à mettre en œuvre.
Le projet de SCoT valant PCAET doit maintenant être soumis pour avis à plusieurs personnes publiques. A l’issue de cette période de consultation qui dure 3 mois, le projet de SCoT-PCAET sera soumis à l’enquête publique pendant un mois. Cette enquête publique pourrait se dérouler du 19 août au 20 septembre 2024 (sous réserve). L’ensemble du dossier ainsi que les avis des personnes publiques seront mis en ligne sur un site dédié et seront consultables au siège du syndicat mixte. Des permanences seront également organisées par un commissaire enquêteur. Toutes les modalités concernant l’organisation et le déroulement de cette enquête publique seront communiquées par voie de presse et sur le site internet du Pays Bourian au moins 15 jours avant son ouverture.
