Le rapport de la Convention citoyenne pour le climat
Réunis tout le week-end au Conseil économique, social et environnemental, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont adopté le rapport final ce dimanche. Rapport qui a ensuite été remis à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne. Dans ce document, figurent 149 propositions pour réduire les émission de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030.
Un référendum sur la création du crime d' »écocide »
Ils ont voté à une large majorité une proposition visant à soumettre à référendum la création du crime d’ « écocide ». L’objectif est de sanctionner une atteinte grave à l’environnement
Une modification de la constitution
Ils souhaitent ajouter au préambule de la Constitution:
La conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’Humanité« . A l’article 1 de la Constitution, il s’agit d’ajouter la phrase : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique« .
Les thèmes de la Convention citoyenne
Les propositions des groupes de travail:
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La représentativité des membres de la convention citoyenne
Les membres sont tirés au sort, ils sont répartis selon 8 critères correspondant au pourcentage de la population française
- le sexe : conformément à la réalité de la société française, la Convention sera composée à 51 % de femmes et à 49 % d’hommes
- l’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies.
- le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française de ce point de vue. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d’une juste présence des personnes non-diplômées.
- les catégories socio-professionnelles : la Convention citoyenne reflétera la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté seront également présentes.
- le type de territoires : en se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) seront également présentes.
- la zone géographique : la Convention illustrera également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Région) et ultra-marin.
En savoir plus Site de la Convention citoyenne
Où est ce rapport de 600 pages dont parle la presse ?
Rien sur le site officiel …..
les propositions
ça nous montre que la participation c’est possible, qu’à 350 de tous les âges et de toutes les classes sociales, on peut débattre et arriver à un résultat. Ils sont fiers, pas d’avoir eu raison contre les autres mais de s’être enrichi au contact les uns les autres. Nous aussi on peut le faire.
une seule proposition annulée ! le temps de travail !
les chômeurs apprécieront
s’il n’y a pas du travail pour tous notre société se délitera de plus en plus !
relocaliser des industries ne fera qu’augmenter la robotisation, et ceci toujours pour des questions de coûts…
ce n’est pas avec cette convention qu’on va vraiment avancer vers une société humaine, respectueuse de l’environnement, etc.
dommage, demain ne sera pas différent que hier ! ! ! ! !
Tant qu’on restera sur ce système économique rien ne se fera de vraiment neuf !
On ne me crois pas ? Patience, on verra plus tard les effets négatifs comme d’habitude……………
Le projet de loi baptisé « climat et résilience » est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d’être débattu en commission à l’Assemblée nationale dès le mois de mars, les parlementaires pourront l’amender et le remanier.
Ce texte est le fruit des travaux des 150 citoyens tirés au sort pour plancher sur des mesures limitant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.
Il est jugé insuffisant par des associations de défense de l’environnement et les élus de gauche et écologistes, tandis que la droite ou les industriels craignent un texte trop contraignant.
Le projet de loi comporte 65 articles et reprend les six thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection juridique de l’environnement) sur lesquels ont travaillé pendant neuf mois les 150 citoyens tirés au sort. Parmi les mesures prévues, on trouve la fin de la location des passoires thermiques en 2028, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et celle des vols domestiques s’il existe une alternative en train en moins de 2h30. Selon le gouvernement, le texte doit permettre de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, par rapport à 1990.
Au final, ce texte rassemble, partiellement ou en intégralité, 46 des 149 propositions de la convention citoyenne (soit 30 %). Les autres sont censées être mises en œuvre par l’intermédiaire du plan de relance, de la loi de finances et d’autres textes législatifs, par voie réglementaire, lors de négociations internationales ou encore dans un autre projet de loi présenté en janvier qui vise à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution.
L’ensemble de ces mesures doit répondre à un objectif : réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale.
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