Le référent déontologue des élus

Confrontés parfois à la complexité des règles liées à l’éthique publique, les élus locaux peuvent, depuis le 1er Juin 2023 en application de la loi 3DS, consulter des référents déontologues. Ils sont chargés d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques posés par la Charte de l’élu local .

Ils accompagnent les élus pour que ces derniers évitent les risques juridiques liés aux éventuels conflits d’intérêts. et donnent un avis consultatif.

Tenus au secret professionnel pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance ; ils exercent leur mission en toute indépendance et impartialité ;

Que peut-on demander leur demander ? Selon une fiche élaborée par l’AMF 49 Voici quelques exemples concrets :

• Je suis adjoint(e) avec une délégation concernant les associations, l’entreprise de mon conjoint (e) envisage de répondre à une consultation lancée par la mairie pour des travaux sans lien avec les associations quelles précautions dois-je prendre ?
• Je suis maire salarié d’une entreprise de BTP puis je participer à des réunions concernant les projets de réhabilitation de centre bourg de mon village alors que mon entreprise ou une entreprise de mon groupe pourrait être candidate à la consultation
• Le fils d’un ami me sollicite pour occuper un emploi communal, que dois-je faire ?
• Mon maire me fait comprendre qu’il est important de retenir telle entreprise locale pour la préservation des emplois dans le cadre d’une consultation lancée que dois-je faire ?
• Je suis élue et j’envisage de créer une association chargée d’organiser des formations pour les élus ou de prendre des parts dans une structure déjà existante, quelles précautions dois-je prendre ?
• Un chef d’entreprise m’invite à déjeuner dois-je refuser ?
• Un administré m’envoie un cadeau, y a t-il des règles à respecter en la matière ? faut-il le déclarer ?
• Je ne souhaite pas me présenter aux prochaines élections et une entreprise avec laquelle la commune a travaillé propose de me recruter, est ce que je peux accepter ?
  
  On le voit les situations posant des questions d’ordre déontologique sont d’une très grande variété et l’objectif du référent déontologue est de permettre à l’élu de sortir de son isolement sur ces questions .

Dans le Lot, ils sont trois référents qui peuvent être sollicités par des communes de toute l’Occitanie voire de toute la France. Geneviève Lagarde, ancienne 1ère adjointe à la mairie de Cahors en 2008, passée par le conseil départemental, sert près de 80 communes. Interviewée par Pauline Frayssou de la dépêche du Midi, elle précise que les élus n’ont pas obligation de suivre ses avis. Elle donne également les raisons de son engagement

Je voulais venir en aide aux élus locaux en essayant de leur être utile et en répondant à leurs questions pour leur éviter des déconvenues mais aussi pour les accompagner dans des situations où ils ont le sentiment que les décisions qu’ils prennent, peuvent servir leur intérêt personnel ou un proche. Par exemple, si je suis conseiller municipal, membre de la commission des appels d’offres et parmi les candidats, il y a mon gendre à la tête d’une entreprise, qu’est-ce que je fais ou qu’est-ce que je ne dois pas faire. La décision peut être gravissime et peut donner lieu à des délits : favoritisme, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, manquement au devoir de probité, discrimination…

Geneviève Lagarde

Elle pense que c’est sur les petites communes rurales que le référent déontologue peut être utile. Pour l’instant une seule demande leur a été adressée. Elle remarque qu’en général, les élus essaient de se débrouiller par eux-mêmes ou que les collectivité utilisent plutôt un service juridique quand il existe.

Un article de Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.soulève la question du coût et des possibles effets induits . La rémunération du référent déontologue pour les élus locaux se fait sous la forme d’indemnités de vacations qui peuvent peser sur les budgets des collectivités et les inciter à éviter d’y recourir. Selon l’auteur il faudrait aller vers une gratuité du « service ».