Le tribunal administratif de Toulouse annule l’autorisation de carrière de Crayssac

Au terme de plus de 4 années de procédures consistant à dénoncer les infractions à la loi, sur le site des carrières de Crayssac, Christian Meunier, président de l’ADEC 46, obtient gain de cause. Le site de Crayssac devrait à présent retrouver son calme.

« La décision résultant des arrêtés du 24 octobre 2013 et du 24 mars 2015 du préfet du Lot est annulée » s’exclame Christian Meunier, président de l’ADEC 46, en donnant lecture de l’Article 1er des conclusions de la notification du Jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse, en date du 9 mai dernier. Le délai d’appel est fixé à deux mois.

Rappel des faits

Premier acte : le 7 mars 2013 a été créée l’ADEC 46, sous l’impulsion de Christian Meunier, comptant une poignée de riverains du site des carrières. Ceux-ci viennent d’apprendre avec stupéfaction, qu’une enquête publique a été ouverte à leur insu, dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation d’ouverture d’une carrière, par Antoine Pereira-Ribeiro, pour le compte de la SARL Crayssina. Le projet prévoit une zone d’extraction (parcelles 201, 202 et 203), jusqu’à 80 m des habitations. La veille de la clôture des auditions par le commissaire enquêteur, les membres de l’association font consigner leur opposition à ce projet, qu’ils considèrent avoir été mené « en catimini ». La municipalité de Crayssac vote contre le projet. Au demeurant, Christian Meunier regrette que celle-ci n’ait pas fait opposition à la circulation des engins de carrière sur les chemins ruraux, ni intenté de recours contre les irrégularités d’exploitation de cette même carrière.

Deuxième acte : le 24 octobre 2013, par la voie de la CODENAPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites), la préfecture valide le projet du gérant de la SARL Crayssina. L’ADEC 46 se lance alors dans un parcours du combattant pour dénoncer les irrégularités et faire annuler l’autorisation d’ouverture de la carrière. Dans un premier temps, elle fait appel au GADEL, mais n’obtenant pas l’aide attendue, elle claque la porte. Elle se rapproche alors d’un cabinet d’avocats toulousain, la SCP Darnet-Gendre-Attal, lequel va introduire un premier recours devant le tribunal administratif de Toulouse, en date du 30 octobre 2014. Il s’agit de dénoncer les irrégularités qui ont permis d’obtenir l’autorisation d’exploitation de cette carrière, dont plusieurs documents falsifiés concernant la SARL Crayssina demanderesse de l’exploitation de cette carrière alors que ladite société a été liquidée en date du 13 juillet 2013, soit cinq mois avant l’aval donné par l’arrêté préfectoral. De plus, aucune étude d’impact n’ayant été réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation, il a été déposé au dossier de fausses études d’impact. Il est également versé au dossier que ledit gérant de la « société fictive », a débuté les travaux d’exploitation, avant même d’obtenir l’autorisation préfectorale, pourtant indispensable.

En décembre 2014, la société Loubières présente une première demande de substitution de la société SARL Crayssina dans le cadre d’une reprise d’exploitation. Celle-ci est refusée dans un premier temps avant d’être acceptée un peu plus tard.

Troisième acte : Suite au deuxième arrêté préfectoral, pris en date du 24 mars 2015, validant de fait, le transfert d’autorisation d’exploiter de la société Crayssina à la société Loubières, l’ADEC 46 intente un nouveau recours devant le tribunal administratif de Toulouse. L’association dénonce un chapelet d’irrégularités au nombre desquelles : insuffisance de capacités professionnelles, incapacité technique de la Sté Loubières, travaux d’aménagements préliminaires non effectués, circulation de poids lourds sur chemins ruraux sans autorisation, non-respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation, défaut de bornage des terrains, contravention aux règles de sécurité du personnel, non-respect des niveaux acoustiques, non-respect de plusieurs mises en demeure des services de l’État de respecter la réglementation…

Par son jugement du 9 mai dernier, le tribunal administratif de Toulouse annule donc les deux arrêtés. Dans un premier temps, c’est l’arrêt immédiat de l’exploitation de la carrière, assortie de l’obligation de remise en état des lieux. Viendra ensuite, un deuxième et troisième volet, au civil et au pénal.

JC Bonnemère La Vie Quercynoise

ADEC 46 : Association de défense pour l’environnement Crayssacois