Le vote du Congès ou l’ultime étape d’un vote historique
C’est un rite républicain très codifié et parfaitement calibré qui attend les députés et sénateurs lors du Congrès qui les réunira ce lundi 4 mars. Convoqués par un décret présidentiel, les 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs) vont prendre le chemin du château de Versailles qui, le temps d’une journée, perdra ses attributs royaux pour devenir un palais de la République.
Un lieu plus que symbolique : c’est à Versailles que s’est constituée l’Assemblée nationale en 1789, que furent abolis les privilèges et que fut adoptée la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. C’est aussi à Versailles, dans la Salle du Jeu de Paume, que fut prêté le serment de « ne jamais se séparer jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie« .
UNE AILE RÉPUBLICAINE AU PALAIS DE LOUIS XIV
Depuis octobre 1789, les députés siègent à Paris, mais l’Assemblée est passagèrement revenue dans la ville du château du Roi-Soleil l’Assemblée en 1871, après la chute du Second Empire. C’est là qu’en 1875, ils se prononcés pour la République à une voix de majorité et qu’ils votent les lois constitutionnelles originelles de la IIIe République.
C’est plus précisément dans l’hémicycle de l’aile du Midi que seront installés les élus lors du Congrès. Cette partie du château de Versailles abritait à l’origine les appartements des enfants royaux. Sous Louis-Philippe, les lieux sont réaménagés et un musée dédié à « toutes les gloires de la France » voit le jour. Est notamment construite à cette occasion la galerie des Batailles, longue de 120 mètres de long, qui présente une collection d’œuvres retraçant l’histoire militaire française.
YAËL BRAUN-PIVET, PREMIÈRE FEMME À PRÉSIDER LE CONGRÈS
Les parlementaires seront placés par ordre alphabétique dans l’hémicycle, situé au centre de l’aile du Midi. Construite entre 1875 et 1876, cette vaste salle de forme rectangulaire peut accueillir environ 1 500 personnes
Conformément à l’article 89 de la Constitution, « le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale ». Première femme à présider la représentation nationale, Yaël Braun-Pivet sera donc aussi la première femme à présider le Congrès. C’est elle qui ouvrira et présidera la séance. Le gouvernement prendra ensuite la parole – c’est le Premier ministre, Gabriel Attal, qui présentera le projet de révision constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans la Loi fondamentale de la République – puis, chaque groupe politique de l’Assemblée nationale et du Sénat enverra un orateur à la tribune pour les explications de vote.
Ces explications de vote auront lieu en alternance entre les groupes des deux Chambres dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs. Il y a actuellement dix groupes politiques au Palais-Bourbon et huit groupes au Palais du Luxembourg,
SCRUTIN PUBLIC PAR VOTE ÉLECTRONIQUE
Députés et sénateurs seront ensuite amenés à se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle, sans pouvoir l’amender. En matière de révision de la Constitution, comme le peuple se prononçant par référendum, le Congrès ne peut qu’approuver ou rejeter le texte qui lui est soumis. Il s’agit d’un scrutin public organisé au moyen d’urnes électroniques installées dans les salles voisines, appelées « Empire », de la salle des séances. Aménagées sous Louis-Philippe, ces treize salles présentent la particularité de retracer la vie et l’œuvre de Napoléon. Obligatoire en matière de révision constitutionnelle, le scrutin public permet de connaître le vote de chaque parlementaire.
LE PROJET DE RÉVISION N’EST APPROUVÉ QUE S’IL RÉUNIT LA MAJORITÉ DES TROIS CINQUIÈMES DES SUFFRAGES EXPRIMÉS. (ARTICLE 89 DE LA CONSTITUTION)
Charge sera alors à la présidente du Congrès, Yaël Braun-Pivet, d’annoncer les résultats : « Le Congrès a adopté » ou « Le Congrès n’a pas adopté », selon le choix des parlementaires. Au total, 24 révisions constitutionnelles ont été approuvées depuis 1958 – 21 par la voie du Congrès, deux par référendum et une via une procédure abrogée qui faisait intervenir le Sénat de la Communauté. S’agissant de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les votes très larges d’adoption qui ont précédemment eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat ne laissent guère de doute sur l’issue du scrutin.
La France sera alors devenue le premier pays à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution.
Ultime étape de la journée selon le déroulé habituel, la salle du Sceau. Autrefois utilisé comme parloir pour les citoyens qui souhaitaient rencontrer les députés, elle doit son nom à l’imposante presse à Sceaux utilisée pour authentifier les actes officiels produits par le Congrès. Hors des jours de Congrès, l’instrument – datant de 1875 et pesant 150 kilogrammes – se trouve à la Chancellerie, place Vendôme. Lorsque le vote du Congrès est positif, le président – en l’occurrence la présidente – du Congrès, le président du Sénat et les représentants du gouvernement, dont le garde des Sceaux, s’y rendent afin d’y sceller la révision de la Constitution
Source : LCP – Raphaël Marchal,
Photo : Château de Versailles, hémicycle de l’Aile du midi
