Les aides à destination des entreprises

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Depuis le 17 novembre et le lancement du mouvement dit « des gilets jaunes », l’activité économique connaît des perturbations. Pour les entreprises, les conséquences peuvent être de natures diverses : baisse de chiffre d’affaires, interruption d’activité ou nécessité d’effectuer des réparations à la suite de dégradations. Dans ce contexte, vous avez fait connaître aux services de l’État les difficultés que traverse votre entreprise.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés afin de permettre la poursuite de l’activité dans les meilleures conditions possibles. Plusieurs mesures concrètes d’accompagnement peuvent être mobilisées pour modérer l’impact des perturbations sur l’activité de votre entreprise :

  • Vous pouvez demander un examen de votre cas particulier s’agissant de vos échéances fiscales et sociales en sollicitant respectivement la direction départementale des finances publiques ou votre organisme de recouvrement (URSSAF).
  • Si votre commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans votre profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de votre commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, vous pouvez solliciter une dérogation au repos dominical pour votre établissement. Cette demande doit être adressée à la préfecture.
  • Vous êtes invité(e) à vous rapprocher le plus rapidement possible de votre assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices que vous avez subis. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à votre assureur.
  • Si vous connaissez des difficultés financières, en particulier des besoins de financement à court terme, vous pouvez vous adresser à votre(vos) établissement(s) bancaire(s). La Fédération bancaire française a en effet recommandé l’examen avec la plus haute bienveillance et au cas par cas des situations des artisans, commerçants et entreprises dont les activités sont touchées.
  • Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits de renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %. Le préfinancement du CICE 2018 sera par ailleurs pérennisé jusqu’à la bascule sur la baisse des charges. Enfin, le report d’échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé sur demande auprès de votre banque pour les prêts garantis par Bpifrance et auprès de vos correspondants au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

Le détail de ces mesures est consultable à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises.

Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous trouverez les interlocuteurs privilégiés de chaque instance dans notre guide : Guide des aides à destination des entreprises, en cas de difficulté (format pdf – 428.1 ko – 10/12/2018)

Vous pouvez aussi vous adresser au Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial de la Préfecture (SCPPAT) à l’adresse suivante : pref-coordination@lot.gouv.fr

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