Les mesures locales annoncées par le Premier ministre
Plan climat de Nicolas Hulot en commentaire.
Au lendemain du discours du chef de l’Etat, le Premier ministre s’est efforcé d’illustrer par différentes mesures les politiques qu’ambitionne le Gouvernement. Si le sort financier réservé aux collectivités locales reste encore inconnu, plusieurs orientations visent l’aménagement du territoire et l’accès aux services publics locaux. La suppression de la Taxe d’habitation est reportée à la fin du quinquennat. Ce qu’il faut retenir des annonces concernant le secteur public local.
C’est à l’issue d’une déclaration de politique générale d’un peu plus d’une heure, et après deux heures d’intervention des différents présidents de groupe, que le Premier ministre Edouard Philippe a obtenu la confiance de l’Assemblée nationale le 4 juillet via un vote favorable massif: 370 voix pour et 67 contre. 129 députés se sont abstenus sur 566 votes exprimés en tout.
Contrairement au long discours du chef de l’Etat prononcé la veille à Versailles, le Premier ministre s’est gardé de trop de lyrisme pour privilégier des annonces sur des politiques publiques précises, quitte parfois à donner à l’exercice la tournure d’un catalogue de mesures que peu de ses prédécesseurs ont, il est vrai, évité.
Les principaux dossiers « locaux » évoqués par le locataire de Matignon:
Organisation territoriale : fusions à la carte et sur la base du volontariat
Pas question d’une nouvelle grande réforme territoriale ou de fusions imposées de collectivités comme le quinquennat Hollande en a produites. Place à « la liberté de s’organiser », promet Edouard Philippe, qui promeut tout de même la simplification de création des communes nouvelles où de regroupement des départements entre eux sur la base du volontariat des élus. Avec tout de même un objectif affiché : « tendre vers deux niveaux d’administration territoriale au-dessous du niveau régional ».
La Conférence nationale des territoires, confirmée pour mi-juillet, pourrait faire remonter des suggestions de simplification législative en ce sens et l’exécutif y pousser le remplacement des départements par la métropole là où celle-ci a les épaules suffisamment larges pour se substituer au conseil départemental.
Taxe habitation : suppression confirmée, mais d’ici 2022
Annonce phare en matière de fiscalité lors de la campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour une majorité des Français est confirmée, mais « d’ici la fin du quinquennat » et non plus dès 2018. Signe que l’ex-maire du Havre a pris en considération le peu d’entrain des collectivités pour cette suppression, même compensée par l’Etat ? C’est ce que laisse à penser l’explication du Premier ministre sur cette réforme « qui doit contribuer à rendre du pouvoir d’achat à l’immense majorité de nos concitoyens. Je sais cette réforme attendue par les contribuables mais redoutée par les élus. La taxe d’habitation est aussi nécessaire pour les budgets des collectivités qu’elle est injuste pour les contribuables », a-t-il déclaré.
Dépense publique : l’objectif connu, pas la participation des collectivités
On le savait depuis l’audit demandé à la Cour des comptes et la dramatisation par le Premier ministre du « trou » de huit milliards, le redressement des comptes publics est érigé en priorité par l’exécutif. « Mon objectif est de ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB dès 2017 ». Et de citer des « règles simples » comme « la baisse de la dépense publique de 3 points en cinq ans ».
Quid de la participation des collectivités à ces économies ? « La conférence des territoires permettra d’approfondir la concertation avec les collectivités territoriales », a très prudemment évoqué le Premier ministre, moins de 48 heures avant les « Etats généraux des comptes de la Nation » que le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, doit réunir à Bercy. Tout juste sait-on qu’Edouard Philippe entend aussi « stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public ».
Transparence : le cap confirmé, malgré le départ de François Bayrou
C’était le cheval de bataille du désormais ex-garde des Sceaux : la moralisation de la vie politique, via une réforme déclinée en trois projets de loi dont l’un, constitutionnel. Le départ forcé de François Bayrou du Gouvernement, remplacé par Nicole Belloubet, allait-il remettre en cause tel ou tel volet de la réforme ? Si l’introduction du Premier ministre à ce sujet a pu le faire craindre un instant, Edouard Philippe affichant ses doutes sur le principe de « morale », il n’en est rien sur le fond : « Pour redevenir elle-même, la France doit rétablir la confiance et d’abord la confiance des Français en l’action publique […] il y a des pratiques longtemps tolérées que le peuple français n’accepte plus. Il s’agit de fixer le cap qui permettra d’assainir la vie publique ».
Déserts médicaux : un plan en septembre axé sur la télémédecine
D’aucuns retiendront le paquet de cigarettes porté à 10 euros… d’autres, plus attachés à la notion d’égal accès aux services de santé, retiendront davantage, au chapitre santé publique, l’annonce pour septembre d’un plan, présenté par la ministre de la santé, de lutte contre les déserts médicaux. Mais du contenu, le Premier ministre a été avare de détails, si ce n’est le recours à « la télémédecine, [qui] offre dans ce cas des opportunités formidables, nous les favoriserons ». Et de promettre plus largement : « Notre stratégie nationale de santé devra permettre de garantir un égal accès aux soins ».
Logement : les mains libres aux intercos pour doper la construction
« Pour construire de nouveaux logements, une loi à l’automne simplifiera les procédures en particulier dans les bassins d’emplois les plus dynamiques », promet Edouard Philippe, dans la veine de l’un de ses récents prédécesseurs, Manuel Valls, qui avait assoupli la loi Alur à coups d’ordonnances. « Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés ».
Principale annonce concrète : « Dans les zones les plus tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées au besoin des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie ».
Culture : cap sur la jeunesse et la lecture
« Nous voulons redevenir une nation de lecteurs en nous inspirant des initiatives d’associations et de collectivités territoriales » ambitionne Edouard Philippe. Lui qui avait fait ses adieux à son mandat de maire du Havre par une visite au « Volcan » de la ville, salle fondée par Oscar Niemeyer et abritant une bibliothèque.
Autre annonce faite : l’instauration d’un « pass culture pour les jeunes »
Citoyenneté : un service national aux contours icnertains
Pour le Premier ministre, la question de la citoyenneté est avant tout celle posée à la jeunesse. « Le front aujourd’hui est social, environnemental et mondial. Il appelle la mobilisation de la jeunesse pour construire, partager. » Raison pour laquelle il souhaite instaurer, reprenant le projet du candidat Macron, « un nouveau service national », dont les contours feront l’objet d’une réflexion « avant la fin de l’année 2017 ». Nul doute que le défi sera notamment de financer ce service que le candidat Macron voulait rendre universel et obligatoire.
e-administration : un compte citoyen en ligne… de mire
Un « compte citoyen unique en ligne » sera « le nouveau lien entre les Français et leurs administrations », promet le Premier ministre qui veut faire de l’administration numérique une priorité. Et Edouard Philippe de se référer à l’exemple estonien pour assurer que le projet, qui pourrait prêter à sourire au regard de l’échec du dossier médical personnel ou d’autres initiatives numériques liées à la Réforme de l’Etat, pour assurer de la faisabilité d’un tel projet.
Suite au discours du Premier Ministre hier (5/07) au Sénat il y aurait eu apparemment une mauvaise interprétation concernant la taxe d’habitation qui serait mise en place petit à petit à partir de 2018 pour être totalement finalisée d’ici 2022. Une concertation préalable aura lieu avec les principaux acteurs.
Par ailleurs il précisait hier que toutes les lois concernant la fiscalisation seraient votées d’ici la fin de l’année.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté ce jeudi son «plan climat».
Lutte contre la précarité énergétique, remplacement des véhicules diesel et essence, aides à l’achat de véhicules moins polluants, fin des permis d’exploitation de pétrole… Nicolas Hulot a présenté son «plan climat» ce jeudi. Le Figaro vous résume ses principales mesures.
● La fin de la vente des véhicules à essence et diesel
Le gouvernement entend en finir avec la commercialisation des véhicules les plus polluants d’ici 2040. C’est une «véritable révolution», mais «les conditions sont là», a jugé Nicolas Hulot. Le ministre de la Transition écologique et solidaire a reconnu que cela constituait un objectif «lourd», en particulier pour les constructeurs automobiles: «Nos propres constructeurs [automobiles] ont dans leurs cartons de quoi alimenter et incarner cette promesse (…) qui est aussi un agenda de santé publique».
● Une «prime» pour acheter un véhicule plus propre
Afin de détourner les Français, et en particulier les ménages les plus modestes, des véhicules les plus polluants, Nicolas Hulot a également annoncé la création d’une «prime de transition». Objectif affiché «remplacer un diesel datant d’avant 1997 ou essence d’avant 2001 par un véhicule plus propre neuf ou d’occasion», a-t-il détaillé. Le ministre n’a cependant pas précisé quel serait le montant de cette prime.
● Éradiquer les «passoires thermiques»
Le ministre ambitionne également de s’attaquer aux bâtiments mal isolées et consommant trop d’énergie. «Dans ce (…) délai de dix ans, on va faire disparaître tout ce qu’on appelle les passoires thermiques», a-t-il dit, relevant que «le sujet de l’efficacité énergétique est un sujet où tout le monde gagne». Au total, quatre milliards d’euros du plan d’investissement seront utilisés pour lutter contre la précarité énergétique. Selon l’Observation National de la Précarité Energétique (ONPE), ce phénomène affecte près de 5 millions de ménages, rappelle l’Ademe, sur son site internet.
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● La fin de la production d’électricité à partir du charbon
Le gouvernement entend remplir cet objectif d’ici 2022. Le charbon engendre en effet une pollution importante. Lors de l’extraction tout d’abord, les mines génèrent de très grandes quantités de CO² , polluant parfois les nappes phréatiques.
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● Réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité
La réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 reste un «objectif» pour la France, a déclaré jeudi le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui «espère» l’atteindre. Interrogé lors de la présentation de son plan d’action pour le climat, il n’a cependant pas donné de précision sur les moyens d’y parvenir.
● La fin des permis d’exploitation de pétrole
Nicolas Hulot avait déjà annoncé cette mesure le 23 juin dernier, au micro de RMC-BFMTV. Cette loi vise à empêcher tout nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures en France «sur les territoires métropolitains et nos territoires d’outre-mer». Elle devrait être présentée à l’automne prochain.
● Une fiscalité écologique alourdie
Confirmant nos informations, le ministre de la Transition écologique et solidaire a indiqué que le prix de la tonne de carbone allait dépasser 100 euros. Il n’a cependant pas donné de précisions sur cette augmentation.
Le Figaro
Concernant les permis d’exploitation d’hydrocarbures, à noter que sera empêché tout NOUVEAU permis d »exploitation…. mais les EXISTANTS seront honorés et il y en a un certain nombre, voire un nombre certain…. plutôt très préoccupant….
A Sylvie. Oui, mais la bouteille à moitié pleine c’est qu’il semble que nous soyons le seul pays qui ait décidé de refuser tout nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures (c’est positif pour le gouvernement mais pas pour le monde)