« L’impôt LGV  » dans le Lot

Pour contribuer au financement de la future ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, les communes situées à maximum une heure d’une gare desservie par cette LGV doivent payer une nouvelle taxe. « Incompréhensible et inacceptable pour une soixantaine de communes du Lot » selon des maires de communes concernées.

Cet « impôt LGV » décidé dans la loi de finances 2023 au début de l’année dernière, a été voté pour pour financer les lignes à grande vitesse (LGV) du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

Cette « taxe spéciale d’équipement » est estimé entre 4 et 8 € par foyer ou par entreprise chaque année et s’appliquera pendant quarante ans. Sont concernés, les foyers et entreprises situés dans les communes qui sont à moins de 60 minutes en voiture d’une gare desservie par la future Ligne à grande vitesse, et qui sont déjà soumis :

  • à la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
  • aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale
  • à la cotisation foncière des entreprises

Ainsi Peyrilles et Montamel sont les 2 communes de la Bouriane qui entrent dans ce périmètre.

Pourtant il est bien moins long d’aller à la gare de Gourdon où se trouve la ligne POLT, qu’à la future gare de Montauban…

Un certains nombre de communes du Lot sont ainsi « en colère » et souhaiteraient que cette taxe finance plutôt l’entretien et la réfection de la ligne POLT (Paris-Limoges-Toulouse) plutôt qu’une LGV qui ne les concerne pas vraiment.

 Liste des communes concernées par ce nouvel impôt

46
Arcambal

46007

46

Aujols

46010

46

Bach

46013

46

Barguelonne-en-Quercy

46263

46

Belfort-du-Quercy

46023

46

Bellefont-la Rauze

46156

46

Belmont-Sainte-Foi

46026

46

Berganty

46027

46

Boissières

46032

46

Cahors

46042

46

Calamane

46046

46

Cambayrac

46050

46

Carlucet

46059

46

Castelnau Montratier-Sainte Alauzie

46063

46

Cézac

46069

46

Cieurac

46070

46

Concots

46073

46

Cras

46079

46

Cremps

46082

46

Douelle

46088

46

Escamps

46091

46

Esclauzels

46092

46

Espère

46095

46

Flaujac-Poujols

46105

46

Fontanes

46109

46

Francoulès

46112

46

Gigouzac

46119

46

Ginouillac

46121

46

Labastide-Marnhac

46137

46

Laburgade

46140

46

Lalbenque

46148

46

Lamagdelaine

46149

46

Lamothe-Cassel

46151

46

Lauzès

46162

46

Lendou-en-Quercy

46262

46

Lhospitalet

46172

46

Maxou

46188

46

Mechmont

46190

46

Mercuès

46191

46

Montamel

46196

46

Montat

46197

46

Montcuq-en-Quercy-Blanc

46201

46

Montdoumerc

46202

46

Montfaucon

46204

46

Montlauzun

46206

46

Nadillac

46210

46

Nuzéjouls

46211

46

Pern

46217

46

Peyrilles

46219

46

Pradines

46224

46

Sabadel-Lauzès

46245

46

Saint-Denis-Catus

46264

46

Saint-Paul-Flaugnac

46103

46

Saint-Pierre-Lafeuille

46340

46

Sauzet

46301

46

Séniergues

46304

46

Trespoux-Rassiels

46322

46

Ussel

46323

46

Uzech

46324

46

Varaire

46328

46

Vaylats

46329

46

Villesèque

46335

Source légifrance

Source France 3