Logements vacants et indivision successorale : un texte pour en faciliter la sortie

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Notre territoire est marqué par la présence de logements ou locaux vacants. Ainsi sur la zone géographique de la CCQB, le taux de vacance est en très forte augmentation depuis le début du XXI° siècle. Par conséquent, le nombre de logements vacants a plus que doublé en une vingtaine d’années. 57% de la vacance récente est localisée à Gourdon, Salviac, Cazals, Saint-Germain-du-Bel-Air et Le Vigan dont 33% à Gourdon.

Ceux-ci peuvent être le résultat d’indivision qui ne sont pas réglées. C’est pour cela que les députés ont adopté le 6 mars une proposition de loi « visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale ». Il s’agit de la création d’une base de données recensant les biens abandonnés qui doit permettre aux élus locaux d’être mieux informés pour agir, et ainsi éviter qu’un logement habitable ne tombe en décrépitude ou ne soit laissé vacant. 

Cette loi pourrait être un levier à ne pas bouder pour répondre à la crise du logement et à l’aune du zéro artificialisation nette (ZAN). Car ces indivisions persistantes, conséquence de mésententes ou de successions vacantes, lorsqu’aucun héritier n’a pu être trouvé, font obstacle à l’entretien et à la valorisation du foncier bâti par les communes

Un nouveau mécanisme est également prévu pour sortirNdes indivisions bloquées du fait d’une succession vacante.

Pour plus de précisions lire l’article sur banquedesterritoires.fr/indivision-successorale

Sources des chiffres : www.paysbourian.fr