« Lot of saveurs » et « Oh my Lot » attaqués en justice.
C’est L’AFRAV, qui menace. L’association n’en est pas à sa première action puisqu’elle a attaqué l’état * en justice pour son recours illégal au « globiche » en 2022 . Pour l’association, » l’état est garant de l’intégrité du français ». L’association s’appuie pour mener ces actions sur la loi relative à l’emploi de la langue française en France, la fameuse loi Toubon, et notamment, l’article 14 de cette loi qui, ne serait pas respecté.
C’est sur cette base juridique que l’AFRAV vient de déposer une requête devant le tribunal administratif de Toulouse pour la marque « lot of saveurs »
Lot of saveurs n’est pas seul à être visé par l’association. Elle fait aujourd’hui appel sur le dossier « Oh my Lot« , qui a déjà été l’objet, en 2019, d’une requête qui a été rejetée.
L’association a gagné et perdu des requêtes. Un aperçu :
Gagné contre Let’s Grau, la marque de la commune de Grau-du-Roi, contre e Health data hub (centre de données du ministère de la Santé)
Perdu : contre La French tech, Choose France,…
A toutes fins utiles, pour celles et ceux que le sujet intéresse, la Commission d’enrichissement de la langue française a édité un recueil de 100 termes clés utiles pour les collectivités locales, afin qu’elles évitent d’employer un anglicisme pour peu qu’il ait une équivalence en français dans ledit recueil.
Sources : DDM – Marianne – Afrav
Entièrement d’accord ! cette mode d’utiliser des expressions anglaises est ridicule, c’est juste pour faire bien. Le petit fascicule à l’attention des communes est très utile.