Lutter contre les conflits d’intérêts: cumuls de mandats locaux

 Un rapport du think-tank Terra Nova propose de durcir la lutte contre les conflits d’intérêts en interdisant les cumuls de mandats locaux ainsi qu’en limitant le nombre de mandats successifs à deux. La création d’un statut de l’élu améliorant l’accessibilité aux fonctions politiques accompagnerait ces mesures qui visent à favoriser plus encore la probité des élus.

Comment les élites françaises pourraient-elles bien s’y prendre pour regagner la confiance du peuple ? Intéressante, mais non moins vaste question, à l’heure où la défiance populaire à l’égard des décideurs ne cesse de croître. L’une des réponses à ce problème semble-t-il insoluble ne serait pourtant pas si complexe à mettre en œuvre, estiment Joël Moret-Bailly, Hélène Ruiz Fabri et Laurence Scialom, auteurs d’un rapport sur la probité et les conflits d’intérêts dans la vie publique, remis le 3 février à Terra Nova.

Régulation des cumuls de fonctions nationales comme locales

A entendre ces chercheurs en sciences politiques, droit et économie, le mal dévastateur alimentant entre autres l’actuelle crise démocratique provient en effet, avant toute chose, du « soupçon de collusion. » Aux yeux des citoyens gouvernés, la plupart des gouvernants politiques abuseraient en effet de leurs positions, en mélangeant leurs rôles institutionnels les conduisant à défendre l’intérêt général, avec leurs intérêts ou relations personnels. Facteur aggravant : les affaires révélées ne seraient pas correctement traitées.

Un certain nombre de propositions «  de nature à rehausser sensiblement le niveau d’exigence éthique de notre vie collective » ont donc été formulées, dans le cadre d’une commande de ce think-tank proche de la gauche sociale-démocrate. Parmi elles : l’interdiction du cumul entre fonction gouvernementale et toute autre responsabilité politiques locale, partisane ou associative. Idem pour le mandat parlementaire qui devrait être rendu « incompatible avec tout autre mandat électif, voire avec toute autre fonction, y compris privée. »

Limitation du cumul dans le temps contre dispositif de retour à l’emploi

Autres propositions des chercheurs : empêcher députés comme sénateurs d’embaucher « de façon discrétionnaire un parent ou un conjoint comme collaborateur ou assistant rémunéré sur les fonds publics alloués à sa mission. » En outre, le non-cumul des mandats gagnerait à être élargi au sein même de la sphère des mandats locaux, en y incorporant aussi les multiples fonctions ou « fauteuils » dérivés de ces mandats. Ainsi, il ne devrait plus être possible, selon eux, aux élus locaux de collectionner la « direction de structures diverses (EPA, SPL, présidences de sociétés HLM, etc) que certains élus empilent. »

Les auteurs du rapport préconisent aussi de limiter le cumul dans le temps. Assurant que « l’installation dans des mandats répétés ne peut qu’impliquer divers clientélismes », seuls deux mandats successifs devraient être autorités pour de mêmes fonctions. Une réforme radicale qui devrait s’accompagner, en retour, « de parcours vers l’élection pour ceux qui n’ont ni fortune ni situation de fonctionnaires » ainsi que de « dispositifs assurant ceux qui s’engagent dans un mandat électif qu’ils retrouveront ensuite leur emploi, ou un emploi. »

Des dysfonctionnements qui « nourrissent les votes populistes »

Terra Nova ne se contente donc plus de la tradition bien française consistant à « se fier le plus souvent à la bonne  foi des acteurs décisionnaires. » S’ils reconnaissent que les conflits d’intérêts sont inhérents à la vie en société et ne pourront jamais être totalement éradiqués – même avec ces nouvelles interdictions ou des régulations plus fines –, Joël Moret-Bailly, Hélène Ruiz Fabri et Laurence Scialom insistent sur l’intérêt de les combattre sans relâche.

Les « coûts sociaux » de certains conflits d’intérêts non traités sont lourds, rappellent-ils, « affaiblissent notre démocratie et délégitiment nos institutions démocratiques » écrivent-ils encore dans le rapport. Et non sans effets sur le plan électoral… La défiance populaire que ces dysfonctionnements bien réels alimentent a « des effets délètères sur la démocratie en cela qu’ils nourrissent les discours et les votes populistes.» Raison de plus, donc, pour les hommes et femmes politiques en situation de responsabilité à l’égard de la collectivité, de « s’imposer de nouvelles exigences et de nouvelles règles. »