Maîtriser les dépenses
Le président de la Vallée du Lot et du vignoble Serge Bladinières a réuni le conseil communautaire, mardi 6 mars, pour la tenue du débat d’orientation budgétaire. Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire, la communauté de communes, vu la fragilité de sa situation financière, va ralentir sa politique ambitieuse pour le territoire, mais tout en continuant à développer les sources d’attractivité qu’elle affichait depuis 2014 (développement économique, services au public, enfance jeunesse, tourisme…). Il est noté la fin de la Contribution au redressement des finances publiques (CRFP), d’où la division par deux de l’augmentation de la péréquation verticale (DSU), écrêtement de la dotation forfaitaire des communes d’environ 80 % du montant 2017, baisse de la dotation de Compensation de la réforme de la taxe professionnelle de 15,5 %, le FPIC figé à une enveloppe de 1 Md€. La dotation globale de fonctionnement pour la collectivité est en baisse de 42 % depuis 2012, ce qui se traduit par une baisse des recettes de 519 829 €. De plus, les ventes de produits ou services ont connu aussi une baisse vertigineuse de 13 % entre 2016 et 2017, environ 70 000 €. Elle résulte de la perte de la DGF des communes membres et des conséquences sur le ralentissement de certaines opérations de travaux prévues mais finalement non réalisées. Concernant la réforme de la taxe d’habitation, ce changement serait sans impact sur le produit perçu par les collectivités. Un taux global et des taux d’abattement figés au niveau de ceux appliqués en 2017, donc des collectivités qui conservent leur pouvoir de taux malgré tout, et une maîtrise relative des produits perçus (évolution négative des bases en 2017).
Dans un contexte général de restriction de la dépense publique au sens large du terme, la CCVLV doit continuer, comme elle le fait depuis 2014, à maîtriser ses dépenses réelles de fonctionnement (pour mémoire, depuis 2015, les charges à caractère général ont diminué de plus de 13 %, soit environ 190 000 €). Elle devra même l’accentuer dès 2018, en demandant une vigilance à chaque service, chaque compétence, pour que cet effort soit partagé et sans effet sur la qualité du service public. La stabilité des recettes potentielles de la collectivité en matière d’impôt, avec un maintien des taux d’imposition (non-évolution des taux depuis 2012), sera complexe à maintenir, compte tenu du désengagement constant et croissant de l’État. Si la communauté de communes veut poursuivre ses projets et développer l’attractivité de son territoire, elle devra passer par le levier fiscal, en proposant une augmentation raisonnée de ses taux d’imposition, tout en accentuant une baisse de ses dépenses de fonctionnement. Tout ceci permettra à la CDC de conserver une marge de manœuvre pour réaliser les projets structurants dont elle a besoin, projets qui devront être financés en partie par un recours à l’emprunt.
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