Mesdames, Mesdemoiselles, préparez-vous pour les prochains scrutins municipaux de 2026 …
Plusieurs associations d’élus (1) et le ministre François Rebsamen (2) ont remis sur la table le projet d’instaurer la parité pour les communes de moins de 1 000 habitants et viennent de réitérer leurs demandes antérieures en appelant le Sénat à inscrire très rapidement à son ordre du jour la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2022 visant « à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ».
7 communes sur dix en France seraient concernées.
Ce texte étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. (celles qui n’ont pas cette obligation pour l’instant.) Et ce dès les prochaines élections municipales de 2026. Pour tenir compte des spécificités de ces communes, le texte autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste
Aujourd’hui dans les communes de plus de 1 000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire, et la liste doit obligatoirement comporter une alternance femme-homme.
Dans les moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire plurinominal à deux tours, et il est possible de rayer des noms. Il n’y a aucune obligation de représentativité des femmes.
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), l’alternance femme-homme obligatoire depuis 2014 dans les communes de plus de 1 000 habitants s’est traduite début 2024 « par un taux de féminisation de 47,9 % », contre 37,3 % dans les petites communes.
Tout le monde n’est pas pour.
« En pleine crise de l’engagement, est-ce qu’on doit obliger des petites communes de 70 habitants à faire un scrutin de liste, à trouver sept candidats avec l’obligation de parité ? » pour Anne-Sophie Romagny sénatrice de la Marne, « Un truc de technocrates et de bobos parisiens ! » pour d’autres
D’autres sont convaincus » qu’une telle réforme « est un enjeu de vitalité démocratique locale »; Ainsi un communiqué d’associations favorables précise-t-il:
« Au-delà de constituer un levier nécessaire pour la parité, le scrutin de liste assure, de surcroît, la diversité et le renouvellement d’équipes municipales autour du maire et d’un projet commun ».
Un peu d’histoire :
Jusqu’au début du XXe siècle, les femmes étaient absentes de la sphère politique en France. Ce n’est qu’avec l’obtention du droit de vote en 1944 que les femmes ont pu participer aux élections locales et par voie de conséquence être élues conseillères municipales. Néanmoins, leur représentation dans les conseils reste relativement faible pendant plusieurs décennies. Les femmes représentaient souvent une minorité au sein des conseils communaux. Elles occupaient rarement des postes de responsabilité au sein des collectivités.
Plusieurs évolutions juridiques ont vu le jour depuis pour favoriser la parité lors des élections municipales. En 1982, une loi imposa aux listes pour les élections municipales de comporter autant de femmes que d’hommes. Cependant, cette disposition n’était pas contraignante et n’a pas eu un impact significatif sur la représentation des femmes dans les conseils municipaux.
La véritable évolution en la matière s’impose avec la loi du 6 juin 2000 relative à la parité. Cette loi prévoit que les listes de candidats aux élections municipales comprennent une alternance entre hommes et femmes. La mesure a permis d’accroître considérablement la représentation des femmes dans les conseils municipaux. Le principe d’alternance permet également d’éviter qu’elles ne soient cantonnées en fin de liste. Toutefois, ce texte est incomplet puisqu’il ne concerne pas les communes de moins de 3.500 habitants. Ceci qui sera rectifié par la loi de 2013 .
Enfin, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014 a introduit des sanctions financières pour les partis politiques qui ne respectent pas les règles de parité.
(1) L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Intercommunalités de France (ex-ADCF) et le Haut Conseil à l’Égalité (HCE)
(2) Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Sources : politicae.fr. .sudouest.fr..bienpublic.com .francebleu.fr
Image en avant : © Maxppp – Sébastien Jarry
