Nouvel acte de décentralisation et statut de l’élu

Près d’une heure de propos introductif et une heure et demie de réponses aux questions des journalistes présents à l’Elysée ce 25 avril : comme à son habitude durant le grand débat, Emmanuel Macron n’a pas compté son temps pour cette première conférence de presse du quinquennat. Venu répondre aux « injonctions contradictoires, la démocratie absolue et permanente d’un côté et la fascination autoritaire de l’autre », Emmanuel Macron a consacré un large volet de son intervention aux institutions et au fonctionnement démocratique. « Je veux changer beaucoup plus en profondeur notre démocratie, notre organisation, notre administration ».

Une démocratie qu’il préfère délibérative et non participative, du moins pas autant que le réclamaient les gilets jaunes. Première traduction concrète de cette orientation : la promesse aux élus locaux de « conforter leur rôle par un statut digne de ce nom ». « Je crois aux élus de la République, car l’élu a une légitimité, celle que lui procure l’élection. Le maire est allé à l’élection, il a obtenu une légitimité », a justifié le chef de l’Etat. Et de louer « les maires, visages, quotidien de la République, à portée, parfois, d’engueulade, de remerciement, d’attachement ».

Droit de pétition local mais pas de RIC national

Quant au renforcement de la démocratie participative, il serait « réservé » au niveau local, où Emmanuel Macron veut « renforcer le droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus », à savoir « donner le pouvoir d’inscrire à l’ordre du jour un sujet à une assemblée locale ». En revanche, pas question de Référendum d’initiative citoyenne, ce fameux RIC réclamé à corps-et-et-à cris sur les ronds-points. « Tel que proposé, il me semble remettre en cause la démocratie représentative, a-t-il fermé la porte. « Je ne crois pas à la République du référendum permanent. »

Le chef de l’Etat préfère, « dans le cadre de la réforme constitutionnelle, aller plus loin sur le référendum d’initiative partagée, en simplifiant les règles », à savoir son déclenchement dès « un million de citoyens » contre 10% du corps électoral en l’état du droit, soit 4,5 millions de citoyens. La proposition avancée pourrait « prospérer en projet de loi et, si pas examinée par le Parlement, amenée au référendum ».

Exit le vote obligatoire, bienvenue au tirage au sort

Pas de RIC, et pas non plus de vote obligatoire comme il l’évoquait lui-même dans se lettre de décembre aux Français : « je ne retiendrai pas cette option. Je ne crois pas qu’on répond à la crise démocratique par la contrainte », a-t-il asséné. Et Emmanuel Macron d’ajouter à cette opposition de principe ses doutes sur le caractère opérationnel d’un tel dispositif : « une fois qu’on a mis l’obligation, c’est très dur de la faire respecter », se référant à l’exemple belge. Le président de la République ne retient pas plus l’idée de comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprimés. « J’ai été tenté par cette option mais je ne la retiendrai pas car la crise de nos démocraties est aussi une crise d’efficacité. On doit choisir, parfois le moindre mal ou le mieux possible. Blanc, ça ne décide pas, c’est trop facile. Blanc ne résoudra aucun problème ». Fermez le ban.

En revanche, Emmanuel Macron souhaite renouer avec une plus ancienne figure du fonctionnement démocratique : le tirage au sort. Alors que le Conseil économique social et environnemental (Cese) verra le nombre de ses membres réduit, le chef de l’Etat veut y adjoindre « des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée, pour représenter la société dans toute sa diversité ». Un « Conseil de la participation citoyenne » réunirait ainsi « dès le mois de juin » 150 personnes tirées au sort.

Le tirage au sort est aussi au cœur du chapitre « transition écologique » qui a pris dans le discours du chef de l’Etat une place (un peu) plus importante que la trame du propos qu’il devait initialement tenir le 15 avril. D’où une « convention citoyenne de 250 personnes tirées au sort, qui aura pour mission de travailler sur ce sujet, de définir d’autres mesures incitatives ou contraignantes et de proposer des financements pour ce faire ». « On a beaucoup de solutions mais trop complexes et peu utilisées », justifie-t-il.

La révision constitutionnelle et la proportionnelle restent d’actualité

Démocratie délibérative et donc représentative : « je souhaite que la réforme constitutionnelle réussisse » a-t-il assuré. Or celle-ci prévoit davantage de proportionnelle pour l’élection des parlementaires. « Le Sénat a déjà une dose de proportionnelle : il faut l’accroitre au Sénat, l’introduire à l’Assemblée nationale », a-t-il précisé. Alors que le projet de loi, dont le débat avait été interrompu par l’affaire Benala, prévoyait 15 % de députés élus à la proportionnelle, Emmanuel Macron s’est dit « favorable à ce que soit autour de 20 %, car cela permet de représenter toutes les formations politiques sans que ce soit ingouvernable ». Quant à la baisse du nombre de parlementaires à hauteur de 30 %, le chef de l’Etat s’est dit sensible « aux arguments du président du Sénat que j’entends. Si ce n’est pas exactement 30 % et que c’est 25 %, je n’en ferai pas un blocage », a-t-il promis. La limite du nombre de mandats dans le temps, a priori à trois consécutifs , est toujours d’actualité.

Prévisible depuis la tournée du chef de l’Etat auprès des maires, l’ouverture d’un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » a été confirmée, un acte III qui « devra aboutir pour premier trimestre 2020 » et « porter sur des politiques de la vie quotidienne : le logement, le transport, la transition écologique ». Avec ce mantra répété durant ses rencontres régionales avec les maires : « responsabilité, lisibilité et financement. On n’a jamais transféré la responsabilité démocratique qui va avec » les compétences. Pour Emmanuel Macron, c’est un « geste de décentralisation extrêmement clair et un mouvement de différenciation territoriale » qui doit être engagé afin que chaque électeur puisse répondre à la question « à quelle élection on vote pour quoi ? »

Déconcentration et agenda rural, services publics à 30 minutes

Enfin, il a aussi été question de la réforme de l’Etat et de déconcentration. « L’Etat lui-même doit aussi savoir s’adapter à ce contexte, recréer de la proximité », a-t-il invoqué. « Nous avons trop de monde à Paris qui prend des décisions sans voir le problème ou les gens. Il n’y a plus assez de monde sur le terrain, près des gens, pour apporter des solutions. Je veux qu’on remette des fonctionnaires sur le terrain et qu’on en retire dans l’administration centrale. » « L’Etat lui-même doit repenser son action sur le terrain : Il faut avoir une autre approche de sa présence sur le territoire, a-t-il poursuivi. On a tellement concentré les choses en haut qu’on fait des doubles instructions et que tout remonte à Paris : on perd du temps. La déconcentration, c’est remettre de la responsabilité à l’échelon, local, ça fait gagner beaucoup de temps, beaucoup d’économies ».

A ce chapitre, Emmanuel Macron a tout autant évoqué la nécessité d’un agenda rural que celle de « réconcilier métropole, ville moyenne et monde rural ». Et l’accessibilité des services publics, promettant un accès à tout « service public en moins de 30 minutes » et de « ne plus avoir de fermetures d’écoles ou d’hôpitaux d’ici à la fin du quinquennat sans l’accord du maire ».

Vers l’abandon de la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires

Le président de la République imagine un quadrillage du territoire à l’échelle des cantons, où les Maisons de service au public intégreraient un réseau « France service », souhaitant « que dans chaque canton, d’ici à la fin du quinquennat, nous ayons un endroit où nous puisons trouver une solution. France service dans chaque canton, c’est faisable. Si on accélère, on peut obtenir le chiffre d’environ 2 000 [points d’accès] d’ici la fin du quinquennat ».

Toutefois, interrogé sur la capacité de l’Etat à baisser tout à la fois les impôts tout en proposant davantage de services publics, Emmanuel Macron a pour la première fois esquissé l’abandon de l’objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans les collectivités, d’ici la fin du quinquennat : « je demanderai [au Gouvernement] d’ici à la fin de l’été si l’objectif est tenable. Si ce n’est pas tenable, nous abandonnerons. Si on doit réinvestir dans la sécurité, dans l’éducation, dans la justice, je suis prêt à lever cet objectif ».

Courrier des maires