Novembre 2020 – La lettre de l’État dans le Lot

Pour le Lot, ce sont près de 270 millions d’euros de soutien à l’économie qui ont été directement injectés dans les entreprises, depuis le début de la crise sanitaire.
Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi, afin de compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement. Le fonds de solidarité sera au total doté d’environ 6 milliards d’euros, soit un montant équivalent aux fonds mobilisés depuis le mois de mars. Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises jusqu’à 50 salariés. Cette aide pourra également s’appliquer aux entreprises qui ne ferment pas, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Enfin, les indépendants pourront prétendre à une aide allant jusqu’à 1 500 euros par mois.

Une exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50
salariés concernées par les fermetures administratives est prévue. Les entreprises du
tourisme et de l’événementiel pourront également en bénéficier dès lors qu’elles
perdent 50 % de leur chiffre d’affaires. Les indépendants dont l’activité sera arrêtée à
cause du confinement verront leurs prélèvements automatiquement suspendus, et ils
n’auront aucune démarche administrative à faire.
Afin d’inciter les propriétaires de locaux commerciaux à faire preuve de solidarité, ceux
qui renonceront à au moins un mois de loyer entre octobre et décembre au profit de
certaines entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt. Les entreprises concernées
sont celles de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou
appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, et de la culture.
Les bailleurs pourront bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 30% du montant des
loyers abandonnés.
Le dispositif d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 décembre. L’entreprise
bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de
l’indemnité d’activité partielle du salarié. Les entreprises des secteurs du tourisme de
l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de
l’événementiel bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité
d’activité partielle versée aux salariés. Au total, le coût de ce dispositif pour l’État a
été chiffré à 7 milliards d’euros.
Les entreprises qui souhaiteront contracter un prêt garanti par l’État pourront le faire
jusqu’à la fin juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020, tel qu’initialement prévu. Ces
prêts pourront atteindre 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, et
50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Les PME qui ont déjà contracté
un prêt garanti par l’État, dont la première échéance de remboursement devait arriver
en mars 2021, pourront de leur côté différer leur paiement d’un an supplémentaire, et
donc commencer à rembourser leur crédit en mars 2022, soit deux ans au total.
Les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires peuvent obtenir un
report de trois mois de l’échéance de paiement de leur taxe foncière. Le dispositif
s’adresse à toutes les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial
ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxe foncière.
Les très petites et petites entreprises qui répondent aux critères cumulatifs ci-dessous
sont éligibles au prêt direct de l’État :
– ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État pour financer son exploitation ;
– justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
– ne pas faire l’objet de l’une des procédures collectives d’insolvabilité ;
– être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
– ne pas être actif dans le secteur de la pêche, de l’aquaculture ou dans la production primaire de produits agricoles ;

Pour le Lot, ce sont près de 270 millions d’euros de soutien à l’économie qui ont été directement injectés dans les entreprises, depuis le début de la crise sanitaire.

Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et élargi, afin de compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement. Le fonds de solidarité sera au total doté d’environ 6 milliards d’euros, soit un montant équivalent aux fonds mobilisés depuis le mois de mars. Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises jusqu’à 50 salariés. Cette aide pourra également s’appliquer aux entreprises qui ne ferment pas, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Enfin, les indépendants pourront prétendre à une aide allant jusqu’à 1 500 euros par mois.