Problèmes pour le financement de l’accompagnateur des bus scolaires
Si le principe de gratuité des transports scolaires, dépense prise en charge par le Département, est maintenu, le service d’accompagnateurs dans les bus pour les enfants de moins de 6 ans, scolarisés en maternelle, qui représentait une spécificité lotoise, n’a pu être poursuivi du fait des pertes de compétences liées à la loi NOtre. Au cours de la séance du conseil départemental qui se tenait lundi, le rapporteur de ces questions, Marc Gastal est revenu sur les inquiétudes engendrées sur le terrain par cette nouvelle situation tant auprès des parents que des acteurs du transport scolaire. D’où la décision du Département de proposer de soutenir les collectivités qui souhaiteraient poursuivre ce service d’accompagnement. «La mesure sera transitoire» a précisé Marc Gastal avant de détailler le dispositif. Afin d’aider ces communes, le Département financera pour l’année scolaire 2017/2018, 50 % du coût salarial du personnel d’accompagnement. Cette mission doit correspondre au niveau du service prévu dans l’actuel règlement départemental et s’opérait dans les véhicules de plus de 9 places transportant au moins 4 écoliers de maternelle. Christian Delrieu, conseiller départemental de Martel, a relayé les craintes des parents : «Aujourd’hui, les parents ont raison et je regrette le caractère transitoire de la mesure». Le président Serge Rigal de souligner, alors, que l’arbitrage ne venait pas de la collectivité mais de la Commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées (CLECRT). Une manière de préciser que la décision n’appartenait pas au Département qui n’a pas changé de cap en ce qui concerne la gratuité du transport scolaire.
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