Quercy-Bouriane-Causse de Labastide-Murat le tribunal administratif suspend la décision…

Publié le par

Dans un jugement rendu le 6 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté préfectoral de fusion de la communauté de communes de Quercy-Bouriane et de celle du Causse de Labastide-Murat. «La décision du tribunal est une victoire» a aussitôt écrit dans un communiqué Aurélien Pradié, le président de la communauté de communes du Causse de Labastide-Murat qui avait saisi le juge du tribunal administratif. Le maire de Labastide de rappeler que «la majorité des élus du Causse et de la Bouriane avaient uni leurs forces afin de refuser un mariage forcé et imposé». Et de poursuivre : «Marie-Odile Delcamp et moi-même avions su dépasser les clivages politiciens». Selon Aurélien Pradié, le juge des référés aurait ordonné la suspension de l’arrêté en retenant deux éléments : «L’absence de motivation de l’arrêté préfectoral et l’erreur de droit».

Catégorique, il assure qu’il n’y aura pas de fusion au 1er janvier 2017 et qu’à cette date «l’extension de la communauté de Labastide-Murat aux huit communes volontaires pour la rejoindre, sera engagée».

«L’État va contester cette ordonnance»

La réaction de la préfète du Lot, Catherine Ferrier, ne s’est pas faite attendre. Et sa lecture du jugement du tribunal administratif est singulièrement différente :

«Par ordonnance du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 par lequel j’ai prononcé la fusion de la communauté de communes de Quercy-Bouriane et de celle du Causse de Labastide-Murat. Le juge des référés a ainsi estimé qu’il est nécessaire de surseoir à cette décision tant que sa légalité n’a pas été vérifiée, ce qui sera fait dans un deuxième temps. Il est donc tout à fait prématuré d’affirmer que la fusion n’aura pas lieu. En outre, cette ordonnance n’est pas définitive puisque l’État va la contester devant le Conseil d’État. En effet, la décision du tribunal administratif de Toulouse s’appuie sur l’idée que le préfet ne serait pas tenu de mettre en place des communautés de communes d’au moins 5 000 habitants, seuil pourtant affirmé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Rappelons que la communauté de communes du Causse de Labastide-Murat, peuplée au 1er janvier 2016 de 3 832 habitants (population municipale), ne répond pas aux exigences de cette loi ».

La Dépêche du Midi