Qui se charge des mauvaises herbes devant chez vous ?

Selon la loi, le trottoir appartient au domaine public. C’est donc à cette dernière qu’il appartient de prendre soin des voies communales dont le trottoir fait partie. C’est la police municipale qui s’en occupe et s’assure que les trottoirs de la commune sont propres. Les coûts d’entretien entrent dans les dépenses à la charge de la commune.

Toutefois, le maire peut imposer le nettoyage des trottoirs aux riverains par arrêté, (décision du Conseil d’État en date du 15 octobre 1980).

C’est ce qu’a fait le maire de Gramat, par arrêté municipal ce 16 juillet 2024 en précisant que le nettoyage concerne le balayage mais également le désherbage réalisé par tonte, arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytosanitaires et pharmaceutiques.

En l’absence de trottoir, la mairie précise que ces règles s’appliquent à 1,2 m de largeur à partir du mur de la façade, de la clôture ou de la parcelle. À défaut, ces opérations seront effectuées par la commune aux frais des propriétaires après mise en demeure restée sans effet pendant un mois ».

Les règles concernant l’entretien des trottoirs peuvent donc varier d’une commune à l’autre, et dépendent souvent d’arrêtés municipaux. Pour connaître les règles en vigueur dans votre commune, n’hésitez pas à contacter votre mairie.