Renouvellement du conseil municipal

Après un renouvellement général du conseil municipal, la première réunion se tient de plein droit, au plus tôt le vendredi matin et, au plus tard, le dimanche matin qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.

Le second tour des élections municipales et intercommunales, initialement fixé au 22 mars, pour les 4 922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour est reporté pour «  au plus tard au mois de juin 2020″

Le projet de loi confirme que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction immédiatement. Pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, il prolonge le mandat des maires et des conseillers municipaux autant que nécessaire. Les conseils municipaux en place continueront à administrer leur commune jusqu’à ce que le second tour se soit tenu.