Revoir les relations entre l’état et les collectivités territoriales
le Premier ministre a demandé aux préfets de conduire une concertation locale avec les élus de leur territoire pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D)
Le 14 décembre 1789 les communes sont crées et succèdent aux paroisses d’ancien régime. Aujourd’hui la commune n’est évidemment plus le seul acteur opérant sur le territoire. Au fil des étapes de la décentralisation, et plus particulièrement depuis les années 80, de nouvelles strates de collectivités territoriales se sont progressivement vues attribuer des compétences nouvelles, et avec elles des responsabilités inédites; l’idée était que chaque niveau de collectivités territoriales serait capable d’administrer et d’aménager le plus justement possible son territoire, à partir des besoins de sa population, exprimés à travers le suffrage local…
La décentralisation doit s’assortir d’une logique d’efficacité dans la répartition des compétences, de lisibilité de l’action publique et d’une clarification des responsabilités fiscales. Telle est donc la feuille de route du gouvernement.
Un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2020.
Il s’agit notamment d’identifier dans les domaines du logement, des transports, de la transition écologique les moyens par lesquels les collectivités territoriales pourraient concourir à améliorer l’effectivité des politiques publiques.
En fonction de la maturité des gouvernances locales, des configurations géographiques, historiques ou des besoins locaux, le Gouvernement souhaite que des réponses adaptées puissent être trouvées.
L’époque n’est plus à l’uniformité de l’application des politiques publiques sur le territoire mais au soutien des initiatives, des expériences, des innovations.
Enfin, l’État devra poursuivre sa transformation par un vaste mouvement de déconcentration pour garantir une prise de décision au plus proche du terrain. C’est le 3e D !
Les « concertations territoriales » sont programmées jusque mai et la ministre assistera l’une des séances de chaque concertation régionale.
à partir du discours de Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires
« dans bien des cas, à des règlements nationaux pourraient être substituées des délibérations de collectivités territoriales, pour une meilleure adaptation du droit aux spécificités locales », a confié l’ancienne présidente de la délégation aux collectivités du Sénat.
Jacqueline Gourault s’est fait moins précise sur le 3ème « D », celui de la déconcentration : « dans le contexte de la création récente de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui met à disposition des porteurs de projets de nouvelles capacités d’ingénierie, je souhaite que nous travaillions à l’accélération des dispositifs d’accompagnement proposés par l’État aux collectivités », a-t-elle succinctement évoqué.
l’Agence nationale de la cohésion des territoires est le nouveau partenaire des collectivités pour faciliter la mise en œuvre et la réussite de leurs projets. L’Agence incarne un État au service des projets, à l’ambition profondément facilitatrice. L’Agence nationale de la cohésion des territoires est d’abord une « fabrique à projets » ».