Schéma de cohérence territoriale – Plan climat air énergie territorial (SCoT)- Enquête publique

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le SCoT-PCAET du Pays Bourian, est soumis à l’avis du public depuis mercredi 21 août 9h jusqu’au vendredi 20 septembre à 12h00.

Vous souhaitez prendre connaissance du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles, aux jours et heures d’ouverture dans les lieux suivants :

En format papier :

  • Au siège du Syndicat mixte du Pays Bourian – 98 avenue Gambetta 46300 GOURDON
  • Au siège de la Communauté de communes Cazals-Salviac – 5 boulevard Hugon 46340 SALVIAC
  • A la mairie de Cazals – 1 place Joseph Touriol 46250 CAZALS
  • A la mairie du Vigan – 107 place des anciens combattants 46300 LE VIGAN
  • A la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air – 19 rue de l’Hôtel de Ville 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

Sur le site internet dédié: https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-bourian

Des postes informatiques sont mis à disposition gratuitement dans les espaces publics numériques et les espaces France Services du territoire :

  • Espace France services de Gourdon, 98 avenue Gambetta 46150 GOURDON
  • Espace France Services de Salviac, 2 place Marie Sudres 46340 SALVIAC
  • Espace Public Numérique de Cazals, place Hugues Salel 46250 CAZALS
  • Espace Public numérique de Frayssinet-le-Gélat, route de Fumel 46250 FRAYSSINET-LE-GELAT

Vous souhaitez consignez vos observations

  • Sur les registres papier ouverts à cet effet, cotés et paraphés par la commission d’enquête qui sera tenu à la disposition du public au siège du syndicat mixte du Pays Bourian, au siège de la Communauté de communes Cazals-Salviac, à la mairie de Cazals, à la mairie du Vigan et à la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • Par courrier postal en précisant la mention « Enquête publique relative à l’élaboration du SCOT » à l’adresse suivante :

Syndicat mixte du Pays Bourian: Monsieur le Président de la commission d’enquête du SCoT-PCAET- 98 avenue Gambetta – 46300 GOURDON

Vous souhaitez obtenir des informations sur les projets soumis à enquête publique

Elles peuvent être demandées auprès du Syndicat mixte du Pays Bourian :

  • Par courrier auprès de Monsieur le Président du Syndicat mixte du Pays Bourian, 98 avenue Gambetta 46300 GOURDON
  • Par téléphone au 05 65 37 23 70
  • Par courriel : contact@paysbourian.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire pourra être consulté au siège du syndicat mixte du Pays Bourian aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur son site internet, pendant une durée d’un an à compter de sa transmission.

Après l’enquête publique, le schéma de cohérence territorial valant plan climat-air-énergie territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d’enquête et du rapport de la commission d’enquête, seront approuvés par délibération du comité syndical.

SCoT valant Plan Climat-Air-Energie Territorial du Pays Bourian : participez à l’enquête publique du 21 août au 20 septembre 2024