SCoT valant Plan Climat-Air-Energie Territorial du Pays Bourian : participez à l’enquête publique du 21 août au 20 septembre 2024
L’enquête publique est un moment important de la vie démocratique. Elle est ouverte à toutes et tous, sans aucune restriction. Y participer, c’est simple, intéressant et efficace.
Le code de l’environnement soumet les plans, schémas, programmes et documents de planification faisant l’objet d’une évaluation environnementale à une enquête publique préalable. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par l’autorité compétente pour prendre la décision.
La commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif de Toulouse pour conduire l’enquête du SCoT-PCAET est composée de 3 commissaires-enquêteurs titulaires et d’un suppléant. Totalement indépendants et impartiaux, ils sont chargés de mettre à disposition du public tous les éléments du dossier nécessaires à sa compréhension, de procéder à toutes les consultations qu’ils jugent utiles et de recueillir les observations et propositions écrites voire même orales grâce à l’organisation de permanences.
Le président de cette commission d’enquête a le pouvoir de décider de prolonger le délai d’enquête de 15 jours et peut solliciter le juge administratif pour réaliser une expertise. En fin d’enquête, il fait la synthèse des observations et invite le pétitionnaire à faire part de ses observations éventuelles. Il rédige ensuite un rapport motivé qu’il adresse à l’autorité qui a ordonné l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mises en ligne sur le site du Pays Bourian. Le SCoT-PCAET du Pays Bourian, modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du comité syndical du Pays Bourian.
Comment participer ?
Du 21 août 9h00 au 20 septembre 12h00, chaque citoyen pourra :
- consulter le dossier en version papier ou en version numérique sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-bourian
- apporter un avis sur un registre papier, par courrier, par voie électronique ou dans le cadre d’une permanence assurée par un commissaire-enquêteur.
Les modalités de participation (permanences, lieux de consultation du dossier, adresses utiles) sont précisées dans l’avis public à retrouver ICI et sur le site https://www.paysbourian.fr/
