Sénatoriale : La campagne électorale
Pour les élections sénatoriales, il n’y a pas de campagne électorale officielle, mais la loi du 2 février 2023 autorise désormais les candidats à faire campagne entre les deux tours de scrutin.
Les candidats sont dans l’obligation de présenter des comptes de campagne.
Aussi, durant la campagne, un mandataire financier doit être désigné pour acquitter les dépenses électorales. Le montant de ces dépenses est plafonné,
Un compte de campagne est déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). L’approbation des comptes par la CNCCFP permet au candidat d’obtenir le remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne.
Le déroulement de l’élection sénatoriale
La déclaration de candidature
Les candidats aux élections sénatoriales 2023 doivent se déclarer à compter du lundi 4 septembre 2023 et au plus tard le vendredi 8 septembre à 18 heures.
Pour les scrutins majoritaires, le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent. Pour les scrutins proportionnels, les listes de candidats doivent être paritaires en alternant hommes et femmes.
La date limite d’adoption et de publication de l’arrêté fixant la liste des candidats et des éventuels remplaçants est fixée au vendredi 15 septembre à 18 heures
En cas de second tour, celui-ci a lieu le même jour que le premier tour. Les déclarations de candidature sont déposées auprès des services des représentants de l’État à partir de la proclamation des résultats du premier tour par le bureau du collège électoral, au plus tard à 15 heures le jour du scrutin. Le second tour est organisé de 15h30 à 17h30.
S’agissant de la déclaration de situation patrimoniale des sénateurs, il convient de distinguer :
- la déclaration de situation patrimoniale en fin de mandat, qui doit être déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par les sénateurs sortants ;
- la déclaration de début de mandat, qui comporte une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités, à transmettre à la HATVP et au bureau du Sénat dans les deux mois qui suivent l’entrée en fonctions, soit le 2 décembre 2023 au plus tard.
Source : vie publique
