Simplifier la vie associative et soutenir l’engagement bénévole
La proposition de loi a été définitivement adoptée par les députés.
Depuis quelques années les associations connaissent des difficultés (baisse des subventions, complexité des tâches, individualisme…).
La proposition de loi, qui a été amendée par les parlementaires et le gouvernement, s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations en 2023. Elle vise à répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles. Elle s’articule autour de deux objectifs.
Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif.
Le texte prévoit :
- d’ouvrir les droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an (contre trois ans actuellement) ;
- de permettre aux associations d’abonder le CPF de leurs adhérents au travers du CEC ;
- d’assouplir les conditions de recours au congé d’engagement associatif pour les salariés et au congé de citoyenneté pour les agents publics aux bénévoles œuvrant au sein d’associations déclarées depuis au moins un an (contre trois ans actuellement) et d’étendre ces congés aux délégués bénévoles du Défenseur des droits ;
- de permettre à un salarié de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association. Un décret viendra fixer le nombre de jours autorisés ;
- d’ouvrir le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et d’étendre sa durée maximale de deux à trois ans ;
- d’étendre à la fonction publique hospitalière l’expérimentation du mécénat de compétences, ouverte par la loi 3DS du 21 février 2022 aux fonctionnaires de l’État et territoriaux pour cinq ans.
Simplifier la vie associative en :
- simplifiant les conditions de prêt entre associations, via des contrats de prêts approuvés par l’organe de direction de l’organisme prêteur. Un décret viendra lister les organismes concernés et définir les conditions, notamment de publicité, et les limites dans lesquelles ces organismes peuvent octroyer des prêts ;
- permettant des conventions de trésorerie entre associations membres d’un même groupe associatif, afin d’optimiser leur trésorerie et d’éviter le recours systématique à des emprunts bancaires ;
- harmonisant et en élargissant les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos ;
- autorisant les communes à accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations.
La proposition de loi pérennise de plus le réseau national d’appui « Guid’Asso » dans la loi et prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport analysant la situation de l’emploi associatif et l’impact de la baisse des subventions sur cet l’emploi.
La France compte 1,5 million d’associations en activité. Plus de la moitié relèvent de la culture, des sports et des loisirs. Et plus d’1 million reposent sur le seul investissement de leurs bénévoles selon France bénévolat.
Toujours selon France Bénévolat, le bénévolat associatif concerne principalement les 50 ans et plus.
La plus forte baisse de l’engagement concerne les personnes de 65 ans et plus : leur engagement passe de 38 % en 2010 à 26 %, aujourd’hui . Mais ils demeurent les plus engagés de nos concitoyens, juste avant les… 75 ans et plus !
La diminution s’avère plus forte chez les femmes. Et ce sont les retraités les plus diplômés qui s’engagent le plus.
Les jeunes s’engagent aussi, mais plus massivement sur du bénévolat dit « direct » : on comptabilise 5 millions de jeunes engagés en dehors des associations en 2010, 7 millions en 2022. Cela pose la question de l’engagement dans la durée – dont ont besoin les circuits itinérants – face à un mouvement de fond d’un bénévolat plus ponctuel, davantage occasionnel, permettant la découverte et la mobilité.
Espérons que cette loi permettra de mieux assurer la transmission générationnelle dans nos associations et dans nos territoires d’activités
Panorama
- 12,5 millions de bénévoles (23% des Français). Ils étaient 14 millions en 2010. Ils ne perçoivent aucune rémunération mais un défraiement si leur action occasionne des dépenses. On observe un engagement croissant des jeunes, un repli de leurs aînés, une faible participation des moins diplômés et des actions ponctuelles qui prennent le pas sur le bénévolat régulier ;
- des volontaires. Ils ont un statut spécifique, une protection sociale et reçoivent une indemnité. Les associations accueillent en majorité des volontaires en service civique (144 000 en 2023), du volontariat de solidarité internationale et du volontariat international en entreprise. Les 198 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80% des sapeurs-pompiers de France ;
- 1,86 million de salariés, employés par 153 000 associations. La masse salariale s’élève à 46,5 milliards d’euros. Le domaine sanitaire et social constitue 56% des effectifs et de la masse salariale. Le secteur associatif emploie 70% de femmes, en particulier l’aide à domicile (94%), la santé (79%) et l’hébergement médicosocial (76%). 61% des contrats correspondent à un temps plein. Le nombre d’apprentis bondit de 26% en 2022 (49 030 alternants) ; 17% des associations employeuses ont embauché un alternant, dans le sport et la santé principalement. Le secteur privé non lucratif inclut les 2 480 fondations, qui emploient 119 450 salariés, pour une masse salariale dépassant 3,85 milliards d’euros.
Suurces : vie publique France bénévolat
Pour aller plus loin : Les Chiffres clés de la vie associative 2023 – Bénévolat –
Vous pouvez retrouver sur le site data-asso.fr/, le nombre d’associations par départements, communes etc … Lot compte 9 865 associations (4 578 établissements)
