Situation financière de Gourdon grave
« Préoccupante ». Quand il s’agit de la situation financière de Gourdon, la Chambre régionale des comptes ne mâche pas ses mots. Dans un rapport rendu le 23 octobre, celle-ci dresse un portrait peu flatteur, voire assez alarmiste, de la gestion de la commune. La dette élevée contractée par Gourdon ces dernières années et une baisse des dotations de l’Etat expliquent en grande partie cette situation.
À raison de 2 381 € par habitant (Gourdon en compte 4 327) – contre 777 € en moyenne pour les communes de cette taille -, l’encours de la dette est particulièrement élevé. Sa capacité d’autofinancement étant insuffisante, la commune a dû recourir à un emprunt de 9,3 millions d’euros, dont 6,2 millions d’euros liés au refinancement de sa dette. En 2018, sa capacité de désendettement ressortait à 30 ans.
« Je cautionne ces propos. C’est très préoccupant quand on a un niveau d’endettement qui est 3,5 fois plus élevé que le niveau moyen des communes de cette taille », déplore Jean-Marie Courtin, le nouveau maire de la ville, élu en mai dernier. « Il faut tout de même noter que la dette est stable entre 2018 et 2020. Malheureusement, la précédente municipalité n’a pas cherché à la réduire. » Cruellement marquée par la baisse des dotations de l’Etat (-499 000 € en sept ans), la commune s’est pourtant toujours refusée à compenser par une hausse des impôts locaux. Le nouveau conseil poursuit cette volonté puisqu’il a voté les mêmes taux d’imposition.
8 millions d’investissements
Le tour de ville sud réalisé entre 2015 et 2019, le centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, le réseau de chaleur visant l’optimisation énergétique des bâtiments publics, la revitalisation du centre-ville, la modernisation de l’éclairage, ou encore la réhabilitation des réservoirs d’eau… autant d’investissements qui ont augmenté la dette de la commune. Sur les 8 millions d’euros qu’ils représentent en cumulé entre 2012 et 2018, 6,3 millions d’euros concernent des dépenses d’équipement. Une réalité que le nouveau conseil a dû prendre en compte en votant son budget. « Notre équipe est neuve : 24 personnes, dont moi, n’avaient jamais été élues. Nous avons donc voté un budget prudent car nous avons une méconnaissance de la situation de Gourdon. Il y a aussi eu des dépenses imprévues avec la Covid-19. Vu cette situation, on s’est limité, mais il y a quelques petits investissements prévus notamment pour la rénovation des écoles ».
En termes de fiscalité, « Gourdon subit les effets cumulés de la perte de population et d’un marché de l’immobilier morose », note la Chambre. « Elle est également impactée par la concurrence fiscale des communes voisines, qui pratiquent des taux fiscaux bien inférieurs. Toutes ces communes, dont la population est très faible, bénéficient des services de Gourdon, ville-centre, sans en subir les conséquences financières ». Suite à ce constat, la Chambre préconise donc un meilleur partage des compétences entre la commune et la communauté de communes Quercy-Bouriane, notamment sur la gestion de la maison des jeunes et de la culture, la halte-garderie des matins et du soir, le cinéma ou encore le grand stade. « On y travaille », assure le maire. « On va sûrement vers une mutualisation de l’informatique déjà. Et dans le domaine du sport, on va aussi essayer d’avancer. »
Augmentation du temps de travail et diminution des subventions
Dans son rapport, la Chambre des comptes avance quelques pistes de réflexion pour endiguer la situation, à commencer par « la maîtrise des charges à caractère général », « l’augmentation de la durée du temps de travail » du personnel ou encore « la diminution des subventions versées aux associations ».
Des recommandations entendues par la commune : « Les jours de congé exceptionnels, notamment les quatre jours du maire, seront supprimés, ce qui nous permettra de gagner l’équivalent de 1,6 salarié, soit 57 000 €», assure l’élu. Les associations ne sont pas non plus en reste : « Cette année, nous avons réduit de 10 % les aides aux associations car leur activité est réduite en raison de la Covid-19 », précise Jean-Marie Courtin. « Mais cen’est pas gravé dans le marbre : il faut faire attention, les associations comme les commerces font vivre la ville »
Caroline Peyronel La Dépêche
L’article paru dans le Blog des Bourians suite à la remise du rapport de la Chambre Régionale des Comptes faisant état d’une situation financière de Gourdon « préoccupante » et les commentaires de Monsieur le Maire tendent à faire penser que la gestion de la précédente équipe municipale a fortement aggravé la dette et qu’elle est responsable de difficultés budgétaires. Face à cette présentation très partielle des comptes de la commune nous demandons un droit de réponse.
Au début de l’année 2008, année de prise de responsabilité de la précédente municipalité, la dette de la commune s’élevait à 9, 899 M€ (millions d’euros) et l’annuité de remboursement des emprunts (capital + intérêts) atteignait 747 000 €. Au 1er janvier 2020, la dette est de 9,705 M€ et l’annuité de 714 000 €. Il n’y donc pas eu augmentation de la dette sous les deux mandatures de l’équipe de Marie-Odile Delcamp.
L’origine de l’endettement important de Gourdon remonte à la gestion de la municipalité d’Arlette Feixa et à l’opération mal maîtrisée et mal financée du « Grand » stade de la route des Vitarelles. En 2003, la dette de Gourdon n’était que de 5,173 M€. Elle était passée en 2006 à 10,407 M€, soit une augmentation de plus de 100 % en 3 ans. En 2004 et 2005 l’annuité de remboursement a largement dépassé le million d’euros. Cette situation devenant intenable les emprunts ont été renégociés en étalant le remboursement jusqu’en 2037, avec une contractualisation auprès de DEXIA sous forme de produits financiers à risques baptisés aujourd’hui « emprunts toxiques » qui ont permis de réduire l’annuité à très court terme mais ne garantissaient pas le maintien de taux d’intérêts bas.
Face à cet endettement important, l’équipe de Marie-Odile Delcamp a été confrontée à un vrai dilemme : consacrer tout l’effort au remboursement anticipé de la dette sans engager de nouveaux projets ou maintenir des investissement limités sur les équipements essentiels pour les Gourdonnais (écoles, culture, sports, vie associative) et travailler à redynamiser la ville sans augmenter la dette à long terme. C’est la deuxième option qui a été retenue.
La situation a été compliquée par l’évolution très défavorable des taux d’intérêts des emprunts toxiques, ce qui a conduit la municipalité à renégocier ces prêts en 2016 avec l’aide de l’Etat pour sécuriser la dette. Le rachat des produits financiers a généré une indemnité importante au bénéfice de DEXIA qui a été pour partie (1,270 M€) intégrée dans le nouvel emprunt. Globalement la sécurisation des emprunts ne s’est traduite que par un surcoût de 95 000 € jusqu’en 2037, soit moins de 5 000 € par an.
Un seul emprunt nouveau a été contracté en 2017 ; il s’élève à 1,400 M€ avec un taux fixe moyen de 1,4 % et a concerné essentiellement les travaux du Tour de Ville.
Plusieurs investissements ont été cités comme générateurs d’endettement. Il faut donner les montants exacts de ces investissements sur la période de 2012 à 2019 pour permettre aux Gourdonnais de mesurer leur réel impact sur les finances communales :
Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (Maison du Sénéchal) : 68 000 €, une grande partie des expositions ayant été réalisée bénévolement par les élus.
Eclairage public : 85 000 € hors Tour de Ville, avec dès 2015 un passage aux éclairages LED pour réduire la consommation électrique.
Réservoirs d’eau de la place des Marronniers : opération indispensable pour des raisons de salubrité, d’un montant de 240 000 €, financée sur les excédents du budget eau potable et non sur le budget principal.
Réseau de chaleur : chaufferie et réseau intégralement financés par le SYDED ; en matière de réseaux la commune n’a fait qu’opérer, en parallèle des travaux SYDED, des mises à niveau limitées sur les réseaux d’eau et d’assainissement eaux usées, financés sur les budgets annexes, pour éviter de multiplier les intervention et la gêne aux gourdonnais. Les travaux financés sur le budget principal n’ont concerné que le remplacement ponctuel d’une canalisation d’eaux pluviales rue Frescaty pour 20 000 € et les travaux de raccordement au réseau de chaleur à l’intérieur des chaufferies des bâtiments communaux avec démontage des anciennes installations.
Tour de Ville : Il s’agit de la seule grosse opération conduite par la municipalité sortante. Le montant total des études et des travaux s’est élevé à 1,878 M€ TTC. Le total des subventions et concours déjà versés est de 1,024 M€ ; un complément de recettes de 102 500 € est budgété en 2020 ce qui portera le montant total des aides à 1,126 € soit près de 72 % du montant HT. Sachant que la commune récupère la TVA sur l’investissement pour un montant proche de 290 000 € le coût final de l’opération avoisinera 460 000 €.
Le montant total des investissements de 2008 à 2019 s’élève à 7,848 M€, soit une moyenne annuelle de 654 000 €, dont 6,448 M€ financés sur les fonds propres de la commune et 1,400 M€ par emprunt.
Enfin, le compte administratif 2019 fait apparaître des excédents pour un montant de 718 000 € en fonctionnement et 411 000 € en investissement.
L’ensemble des chiffres mentionnés peut être vérifié sur les sites internet impots.gouv.fr et gourdon.fr
On est donc très loin, même si la dette n’a pas été réduite, d’une gestion dispendieuse, d’autant que la commune a du compenser la baisse des dotations de l’État (- 499 000 € sur 7 ans). La nouvelle municipalité ne fera que rencontrer le même type de difficulté que la précédente équipe dans l’élaboration des budgets à venir, avec une situation compliquée par le coronavirus.
La seule opération d’investissement qui n’aurait pas du être engagée est le lotissement d’habitation « lo Vilaré » sur l’emplacement de l’ancien abattoir route des Vitarelles, dont les lots ne parviennent pas à trouver preneur. Cette opération portée par Mme Denis, adjointe à l’urbanisme dans l’équipe sortante a constitué une erreur.
M. Courtin présente son équipe comme étant neuve avec 24 personnes qui n’auraient jamais été élues. Aujourd’hui Mme Denis est toujours en charge de l’urbanisme, en position de 1ère adjointe. M. Griffoul, conseiller municipal depuis 30 ans, 1er adjoint de Mme Delcamp, est encore adjoint dans la nouvelle équipe. Deux conseillers délégués de l’ancienne municipalité (MM. Dejean et Delclau) sont également présents avec des postes d’adjoint ou de conseiller délégué. Enfin deux anciens conseillers d’opposition font aussi partie de la nouvelle majorité municipale. Sur les 23 membres élus (et non 24) de l’équipe de M. Courtin, 6 d’entre eux, soit le quart, étaient donc déjà élus lors du précédent mandat. Les Gourdonnais sauront apprécier la sincérité des allégations de Monsieur le Maire.
Michel Cammas
Christian Lalande
Jean-Pierre Cousteil
La situation est tout sauf nouvelle.
Conclusion :
– soit les 2 adjoints de l’équipe sortante qui savaient ont menti à M.COURTIN, lequel aurait pu s’informer par lui-même, le budget de la collectivité étant public.
– soit ils sont incompétents et n’avaient rien vu.
Je vous laisse le choix, je leur laisse le choix.
Quant au lotissement dont on s’arrache les lots, je pense que la salle du conseil municipal résonne encore de mes interventions à l’adresse de Madame l’adjointe à l’urbanisme. C’était évidemment chronique d’une catastrophe annoncée et on y est.