Trois compétences en plus pour Quercy Bouriane

Mercredi, le conseil de la communauté de communes Quercy Bouriane délibérait sur un ordre du jour chargé.

Le 19 mai dernier, les services préfectoraux ont informé l’intercommunalité Quercy Bouriane d’un prélèvement de 225 323 € destiné à la répartition d’un Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ce mécanisme consistant à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à celles qui seraient moins favorisées. Les conseillers ont opté pour une répartition dérogatoire libre.

Concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), le code général des impôts permet au conseil communautaire de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum, sans toucher aux taux en vigueur. Le conseil a approuvé les montants d’un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.

Le conseil a voté la suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de taxe d’habitation, la présidente de la CCQB notifiera cette décision aux services préfectoraux.

Milieux aquatiques, service au public et urbanisme

La CCQB s’est enrichie de trois compétences supplémentaires. Celles-ci ont entraîné la modification de ses statuts et sont : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; le plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et carte communale ; la création et la gestion de maisons de service public.

Le conseil communautaire a voté favorablement le versement au syndicat mixte Lot Numérique des subventions de la CCQB, pour les travaux de montée en débit et de résorption des zones blanches sur le territoire.

La CCQB a renouvelé les conventions de mise à disposition de services partagés à titre transitoire avec la commune de Gourdon ainsi que Saint-Germain-du-Bel-Air, pour la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.