Vote de confiance…? motion de censure… ?

Des termes qui occupent les conversations de notre début d’été. ..

la Constitution n’impose pas de délai au président de la République pour nommer un nouveau premier ministre. Il n’a donc aucune obligation de demander au gouvernement actuel de démissionner.

Cependant un gouvernement mis en minorité à l’Assemblée nationale est exposé à la menace d’une motion de censure, qui pourrait être déposée dès la première session de la future Assemblée nationale – le 18 juillet. Or quand l’Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner.

D’un autre côté, si un nouveau gouvernement était nommé avant le 18 Juillet, il existerait juridiquement dès sa nomination sans avoir besoin d’avoir reçu une investiture de l’Assemblée nationale ou d’avoir fait l’objet d’un vote de confiance de sa part.

Il est d’usage que les Premiers ministres fraîchement nommés se soumettent à un vote de confiance à l’Assemblée nationale, à l’issue d’une déclaration de politique générale.

Le caractère facultatif de ce vote de confiance a longtemps fait débat mais au terme d’une longue querelle entre constitutionnalistes, ce caractère facultatif du vote de confiance ne fait plus débat. Gabriel Attal et Elisabeth Borne ont refusé de s’y soumettre tout comme Edith Cresson, Michel Rocard, quant à lui, n’y a eu recours que deux ans après la formation de son gouvernement, non pas sur une déclaration de politique générale, mais à propos de la crise du Golfe consécutive à l’invasion du Koweït par l’armée irakienne.

Reste que les parlementaires peuvent à tout moment censurer le gouvernement, en demandant l’organisation d’une motion de censure (article 49 alinéa 2) –

Toutefois, vote de confiance et motion de censure ne se « valent » pas, dans la mesure où la confiance peut être refusée au gouvernement à la majorité simple, alors qu’une motion de censure ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée nationale, les absents étant par ailleurs automatiquement comptabilisés comme étant contre le vote. Arithmétiquement, il est donc beaucoup plus difficile de faire adopter une motion de censure que de refuser la confiance au gouvernement selon les termes prévus à l’article 49 alinéa 1

Sources: vie publique – journal le Monde

lllustration : Constitution de l’Assemblée nationale et serment des députés à Versailles le 17 juin 1789 ; estampe de J.M. Moreau – Source : BnF Gallica