Le ZAN (1): un nouveau logiciel de l’aménagement du territoire

Le SCoT du Le Pays Bourian a inscrit la trajectoire vers le « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050 dans sa stratégie.

« A travers un certain nombre de remarques formulées dans les requêtes, nous avons senti néanmoins une certaine incompréhension d’habitants ou élus des zones rurales quant à l’application de la loi ZAN notamment ( densification, désartificialisation des sols ) . Ce ressenti des populations des bourgs et des campagnes qui trouvent ces mesures urbaines inadaptées à leur réalités de village est un phénomène national qui dépasse les frontières du SCoT du pays Bourian.

Extrait des conclusions motivées du commissaire de l’enquête publique:

En orientant les politiques publiques en matière d’aménagement (habitat, énergies renouvelables, mobilité, équipements publics, économie, commerce, préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers) le SCoT a défini des principes d’urbanisation qui encadrent les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en cours d’élaboration par les Communautés de communes Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane. Et parce qu’il leur est opposable il provoque naturellement l’inquiétude chez certains élus et habitants de nos 35 communes concernées.

Le Zan oblige à être innovant

Car, même si toutes ces lois et règlements qui nous arrivent d’en haut, sont décidés par des politiques à la « vision technocratique » qui ne connaissent rien à la situation des campagnes, en vérité nous le savons tous: nous devons changer notre regard sur les sols pour prendre en compte leur richesse et les considérer comme des « sols vivants » et pas seulement comme des sols fonciers qui peuvent « rapporter » que ce soit au propriétaire ou à la commune.

On a besoin de construire des logements, des infrastructures, … Réduire la consommation d’espace et atteindre le zéro artificialisation nette en 2050 ne veut pas dire ne plus construire, mais construire mieux.

Lu dans un bulletin municipal : « Cela va se traduire dans notre PLUi par une diminution drastique des
zones constructibles « périphériques » au profit de l’utilisation des espaces libres dans les zones déjà urbanisées et par la réhabilitation des bâtiments existants« 

Avant, le bon maire, c’était celui qui faisait sa zone d’activité économique et du lotissement, rappelle Christophe Degruelle. Aujourd’hui, c’est celui qui fait mieux avec moins : développer l’activité en économisant la terre. »(Journal Le Monde du 5/12/23)

La terre !

D’aucuns disent : et qui va s’occuper de la terre? il n’y a plus d’agriculteurs… Et c’est vrai que les paysans sont de plus plus en plus âgés, que leur nombre diminue inexorablement. Mais on parle aussi de souveraineté alimentaire, de manger mieux et local, et on sait qu’il reste possible de lutter contre la déprise et d’accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs. La chambre d’Agriculture l’a recommandé et rappelle qu’elle le propose aux collectivités qui le souhaitent via son pôle Entreprise et Territoires. Des programmes « Plan Alimentaire Territoriaux » peuvent aussi encourager à l’installation.

Ce sont bien les sujets de l’urbanisme, de la construction, de la dépollution et régénération des friches, de l’optimisation du foncier économique et commercial, de la revitalisation des centres-bourgs et de la rénovation de l’habitat ancien, de l’utilisation des logements et bureaux vacants qui sont interrogés. …Les PLU(i) sont là pour permettre l’achèvement des projets décrits au sein du SCoT, pour les concrétiser.

Un exemple : Dans le SCOT, une coulée verte est identifiée. Elle se situe dans une zone proche d’une rivière. Le PLU doit s’adapter à cette coulée verte identifiée. Par conséquent, on retrouve dans le PLU une déclinaison parcellaire adaptée. Le zonage et le règlement respectent cette coulée verte, avec une traduction concrète en règles et normes à appliquer.

Sachez, si cela peut en rassurer certains d’entre nous, que si Les PLU(i) doivent être « compatibles » avec les orientations du Scot ils n’ont pas à pas à se conformer au SCOT, c’est-à-dire à retranscrire à l’identique une décision du SCOT, sans possibilité d’adaptation. Il ne faut pas confondre conformité et compatibilité. Au contraire, il est possible d’adapter le PLU aux spécificités locales et aux attentes communales… en ayant en tête la compatibilité car le PLU (i) ne doit pas contrarier les orientations du SCoT-PCAET.

L’objectif n’est pas en cause. « La difficulté, c’est le comment »

Côté moyens, les communes savent bien que les coûts aujourd’hui de la renaturation ou du recyclage des friches sont souvent trop élevés à assumer pour la majorité d’entre elles; que réhabiliter des logements anciens souvent « mal foutus » coûte souvent plus cher que d’en construire des nouveaux. La Fédération des Scot a interrogé les élus locaux en mars et avril dernier. S’ils partagent l’objectif de sobriété foncière et reconnaissent la nécessité d’un changement de modèle, ils se posent la question de savoir si la loi ne met pas la charrue avant les bœufs.

En conclusion

Cette loi (et avec elle l’élaboration de notre SCoT) conduit à « ’interroger » les pratiques d’aménagement. et permet de « renforcer la prise de conscience autour des enjeux fonciers »

le ZAN change le logiciel de l’aménagement du territoire, en partageant équitablement la prospérité et en retissant les liens entre les centres urbains, les périphéries et les territoires ruraux dans des logiques de solidarité, de coopération et de respect des identités locales, loin des oppositions surjouées entre villes et campagnes.

Seulement, l’intérêt général ne va pas toujours dans le sens de l’intérêt particulier. Et changer les mentalités ça prend du temps.

2050 c’est dans 26 ans ….

Vous en avez probablement entendu parler :  les sénateurs ont d’ores et déjà fait quelques propositions pour « améliorer » le dispositif. Avant 2031, il faut, selon eux, mieux accompagner les élus en tenant compte des injonctions contradictoires , et chercher des financements pour aider les communes.

Souhaitons que cela soit rapidement suivi. d’effet …

Sources: banquedesterritoires Le Monde

(1) ZAN = Zéro Artificialisation Nette